Notre capacité d’intervention

Les départements Banque et Assurance de Granrut Avocats ont été historiquement des pôles majeurs du cabinet. L’évolution du marché et l’imbrication sans cesse croissante de ces deux activités ont conduit au rapprochement des équipes dans un département unique. Le département Banque-Assurance conseille et assiste de grandes banques et compagnies d’assurance françaises et étrangères. L’équipe d’une dizaine d’avocats privilégie une approche pluridisciplinaire et transversale des dossiers traités y compris avec les autres départements du cabinet.

Une relation privilégiée avec le client

Elle est caractérisée par un contact direct, personnel et permanent entre l’avocat et le client pour une parfaite connaissance de l’entreprise, de ses besoins et de son environnement. L’organisation des équipes permet d’apporter des réponses rapides, complètes et pragmatiques tout en préservant une disponibilité optimale adaptée aux besoins des interlocuteurs.

Savoir-Faire

Le cabinet intervient dans tous les domaines suivants, en contentieux et en conseil.
Devoir d’information et de conseil du banquier et de l’assureur
Opérations de marché / gestion pour compte de tiers
Recouvrement
Exécution des garanties bancaires, nantissement des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation
Moyens de paiement / fonctionnement des comptes
Courtage et intermédiation, courtage en ligne
Assurance de personnes :

• Assurance-vie et capitalisation
• Contrats en unités de compte
• Contrats collectifs
• Opérations complexes
• Prévoyance

Responsabilité civile
Assurance-dommage
Réassurance / co-assurance
Opérations de capital-risque
Crédit-bail immobilier
Droit de la consommation en matière de banque et d’assurance (publicité, démarchage)
Droit pénal du crédit et de l’assurance (abus de confiance, escroquerie, banqueroute, blanchiment…)


Une solide expérience à votre service

Exemples de missions récentes :

• Action en paiement d’un success fee à l’encontre d’une société étrangère, pour le compte d’une banque française, au titre de l’exécution d’un mandat d’assistance et de conseil pour l’acquisition d’une licence de téléphonie mobile en Algérie
• Procédure d’arbitrage international pour une compagnie d’assurance belge contre un réassureur allemand
• Défense d’une banque sur une action en responsabilité pour manquement à son obligation de conseil dans la réalisation d’opérations de marché
• Procédure contre des actionnaires étrangers pour l’exécution d’une promesse de rachat d’actions souscrites en faveur d’une société financière et recouvrement des sommes dues au titre d’un prêt octroyé par cette dernière à la joint-venture étrangère
• Actions en responsabilité au titre de prêts octroyés pour souscrire un contrat d’assurance-vie
• Vérification de la conformité réglementaire de dispositions contractuelles
• Rédaction de conditions générales et de notes d’information de contrats d’assurance-vie