Activités

Droit d’auteur / Propriété intellectuelle

Granrut Avocats a développé une compétence particulière et reconnue en matière de droit d’auteur et propriété intellectuelle.

Les 10 avocats du pôle IP/IT maîtrisent ce droit exigeant et proposent des solutions pragmatiques pour sécuriser et valoriser les œuvres de l’esprit.

Ils s’adaptent en permanence aux évolutions des pratiques et techniques ainsi qu’aux mutations profondes du droit d’auteur à l’ère du numérique.

Ils assistent tant les créateurs que les utilisateurs de droits, qu’ils soient des particuliers, des PME, ou des grands groupes français et internationaux.

L’équipe est distinguée chaque année par le Legal 500 Europe (1ère catégorie) et par le magazine Décideurs (catégories "Incontournable" et "Excellent", trophées d’or et d’argent).

Le savoir-faire de Granrut Avocats

 Défense des intérêts de nos clients devant les juridictions civiles, pénales, administratives et commerciales, tant en demande qu’en défense (contrefaçon, "piratage" sur internet, mise en ligne et téléchargement illicites, concurrence déloyale, rupture des relations contractuelles, application des normes règlementaires)
 Procédures d’urgence complexes : suspension d’émissions, interdiction de commercialisation de supports, suppression de contenus en ligne (référés d’heure à heure)
 Suivi des expertises
 Règlement transactionnel des litiges, médiation
 Rédaction et négociation de contrats d’exploitation (édition, production audiovisuelle, multimédia, création salariée, création publicitaire, développement de logiciels, création et développement de sites Internet …)
 Adaptation des pratiques contractuelles aux nouveaux modes d’exploitation
 Assistance à la rédaction et à la préparation de marchés publics (marché de recherche, de commande d’œuvre technique à vocation industrielle, de développement de bases de données, d’architecture, de prestations de service de muséographie)
 Audits de catalogues de droits (films, édition musicale), cession de fonds de production audiovisuelle et d’édition musicale
 Mise en conformité des pratiques avec le cadre règlementaire
 Fiscalité du droit d’auteur
 Lobbying
 Enseignement

Parmi nos clients : Diffuseurs TV, éditeurs de sites Internet, éditeurs littéraires et musicaux, sociétés de production audiovisuelle, établissements publics de recherche, collectivités locales, groupes industriels, théâtres, éditeurs de presse (écrite ou en ligne), éditeurs de logiciels, hébergeurs, sociétés de gestion collective, artistes, photographes, comédiens, architectes.