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Droit de la construction

Le droit de la construction régit les rapports entre les différents intervenants à "l’acte de construire" – terme généralement utilisé mais qui peut recouvrir des opérations très différentes – qu’il s’agisse réellement de la construction d’un ouvrage (immeuble, maison d’habitation…) ou d’une opération de rénovation. Ces intervenants sont les maîtres d’ouvrage, personnes de droit publique ou de droit privé, les entreprises (de gros œuvre ou spécialisées), les architectes, les bureaux de contrôle, bureaux d’études… brefs de nombreux experts qui ont chacun une mission bien définie.

Ce droit implique donc la connaissance de ce secteur économique, régi par des règles parfois complexes, où le rôle du contrat et de ses annexes (CCTP, CCAG, CCAP…) est aussi extrêmement important. Il implique de maîtriser d’autres domaines du droit, tel le droit des assurances, et parfois le droit des procédures collectives puisque la défaillance d’un ou de plusieurs intervenants à l’acte de construire peut avoir des conséquences particulièrement grave pour les autres intervenants.

Le savoir faire de Granrut Avocats

Notre équipe a une expérience reconnue aussi bien pendant les expertises judiciaires, très fréquentes en droit de la construction, qu’en conseil précontentieux dans le cadre des incidents qui surviennent au cours des marchés de construction.

Notre cabinet assiste ses clients dans les procédures judiciaires particulières en droit de la construction : action directe des sous-traitants, garantie des vices cachés ou non-conformité des matériaux de construction.

Notre équipe Immobilier accompagne ses clients pour leur permettre d’anticiper les difficultés posées par les nouvelles législations relatives aux problématiques environnementales : les constructions "vertes", la "grenellisation" de la responsabilité…