Activités

Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales traduit une réalité caractérisée par une large diversité et des évolutions sensibles à l’égard desquelles Granrut Avocats est devenu un acteur de référence, au stade tant du conseil que de contentieux.

Diversité, d’une part, au travers des matières concernées, lesquelles recouvrent l’organisation des collectivités territoriales, l’intercommunalité, la police administrative, la domanialité publique et privée des collectivités, les finances publiques locales ou encore le droit des services publics locaux. Diversité, d’autre part, dans la nature des questions posées : au-delà du contentieux de la légalité des actes administratifs et de la responsabilité, l’émergence de la QPC est particulièrement nourrie dans le domaine du droit des collectivités territoriales. Evolutions sensibles, enfin, dans un droit marqué par la poursuite des nombreuses réformes engagées en la matière.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

 Assistance au fonctionnement interne des collectivités territoriales (assemblées délibérantes, règlements intérieurs, information et expression des élus locaux…)
 Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités (définition des montages juridiques les mieux adaptés, mise au point des documents contractuels, rédaction des délibérations, suivi de la procédure de dévolution…)
 Assistance des collectivités dans la mise en place de structures de coopération intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats mixtes, etc…)
 Assistance dans la gestion du patrimoine des collectivités territoriales (détermination de la domanialité publique ou privée, procédures de classement de biens du domaine public, autorisations d’occupation du domaine public, etc…)
 Assistance des collectivités territoriales dans leurs relations avec leurs réseaux et les différentes entités locales (associations, SEM locales, création et organisation de SPLA, reprise des activités d’une association par une collectivité territoriale…)

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