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Droit fiscal

Actualités du pôle

Notre pôle “Droit Fiscal” intervient dans tous les domaines de la fiscalité, tant sur un plan national qu’international, pour une clientèle variée, composée d’entreprises françaises et étrangères, d’établissements financiers, de fonds d’investissements, d’établissements publics, de collectivités territoriales, de dirigeants d’entreprises et de particuliers.

Notre équipe, recommandée par des guides professionnels tels que le Legal 500, Décideurs Juridiques et Financiers ou encore le Tax Directors Handbook, dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de la fiscalité des opérations de fusions-acquisitions, des restructurations et de la création de fonds d’investissements (fonds immobiliers et fonds de capital risque). Elle offre également une assistance de premier plan dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.

Régulièrement en contact avec la Direction de la Législation Fiscale, notre équipe a l’habitude d’échanger avec les services de l’administration fiscale dans le cadre de l’interprétation de nouvelles normes fiscales et apporte sa contribution dans la préparation des instructions administratives ainsi que dans le cadre de travaux parlementaires. Elle assiste par ailleurs des entreprises françaises et étrangères dans le cadre de missions de lobbying.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

Fiscalité des entreprises :

 Assistance fiscale dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, LBO, restructurations ;
 Assistance lors de vérifications fiscales et de contentieux ;
 Réalisation d’audits ou de due diligence dans le cadre d’opérations d’acquisition ou d’IPO ;
 Mise en place de plans de stock-options ou d’autres outils d’incitation financière des cadres et dirigeants ;
 Assistance des entreprises étrangères pour la structuration de leurs investissements en France ;
 Optimisation fiscale des flux financiers et des financements (dividendes, intérêts, redevances, ...) ;
 Réorganisations transfrontalières ;
 Aspects fiscaux des opérations de financements d’actifs, investissements en outre-mer ;
 Fiscalité locale des entreprises ;
 TVA et douanes ;
 Assistance d’investisseurs français ou étrangers dans le cadre de l’acquisition, du financement, de la cession d’actifs immobiliers ou de sociétés immobilières ;
 Accompagnement dans la définition et l’application de politiques de prix de transfert.

Fiscalité des organismes de droit public :

 Aspects fiscaux des opérations de délégation de services publics ;
 Aspects fiscaux des BEA, BEH, contrats de partenariat public-privé (PPP) ;
 Assistance fiscale des collectivités territoriales ;
 Fiscalité des opérations d’aménagements urbains ;
 Assistance fiscale et structuration des activités,
 Fiscalité / politique fiscale des collectivités territoriales d’outre-mer.

Fiscalité personnelle :

 Conseil fiscal du dirigeant d’entreprise (cession, transmission, mobilité internationale, modes de rémunération et management packages) ;
 Mobilité internationale des salariés et dirigeants ;
 Assistance dans le cadre de contentieux en matière de fiscalité personnelle ;
 Structuration fiscale d’opérations patrimoniales, en particulier celles portant sur des actifs immobiliers.

Récemment, l’équipe fiscale du cabinet Granrut a pu participer aux missions suivantes :
 Assistance d’un dirigeant dans le cadre de la réalisation d’un OBO (opération portant sur le capital d’une société de technologies pour un montant de 40 millions d’euros) ;
 Conseil du dirigeant français d’un groupe néerlandais dans le cadre de la réalisation de missions à l’étranger ;
 Conseil d’un cadre d’une filiale d’un groupe industriel américain lors de sa prise de fonctions dans la société holding européenne basée à Paris (régime des “impatriés”).

Notre équipe est recommandée par :

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