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avocats d'affaires paris
  • Garde à vue : vous pensez être prêt mais vous vous trompez !

    01/07/2016

    Stéphane MICHELI

    De plus en plus de dirigeants d’entreprises se retrouvent confrontés à l’exercice difficile de la garde à vue. Y sont-ils vraiment préparés ?

    Stéphane Micheli, avocat associé spécialisé en droit pénal des affaires, fait le point sur cette question de la garde à vue des dirigeants d’entreprises.

  • Perquisition judiciaire dans l’entreprise : les trois informations essentielles à connaître

    01/10/2014

    Stéphane MICHELI

    Il peut arriver parfois pour les besoins d’une enquête ou d’une instruction que le dirigeant subisse une perquisition dans son entreprise. Stéphane Micheli, associé en droit pénal des affaires, fournit 3 informations essentielles pour comprendre et se préparer à une perquisition judiciaire.

    Dans un premier temps il faut comprendre que les policiers viennent chercher des preuves et leur venue n’est pas obligatoirement planifiée ce qui créé un réel effet de surprise pour le chef d’entreprise. Face à ces perquisitions surprises, le dirigeant peut tout de même se préparer en mettant en place certains dispositifs :

    - Une organisation structurée et claire de l’entreprise pour faciliter l’inspection des policiers et leur indiquer où sont les éléments qui les peuvent potentiellement les intéresser.

    - Mettre en place dans la culture de l’entreprise un esprit d’échange.

    La perquisition judiciaire est une démarche qui consiste à trouver des preuves et les policiers peuvent être amenés à poser des questions, le dirigeant d’entreprise devra alors être vigilant à ne pas se laisser déborder par un début d’interrogatoire qui sort du cadre de la perquisition.

  • Entrepreneur : comment réagirez vous lors de votre garde à vue ?

    24/09/2014

    Stéphane MICHELI

    Les chefs d’entreprises peuvent, en de rares occasions se retrouver en garde à vue. Dans une telle situation, l’entrepreneur peut alors s’interroger sur le comportement à adopter.

    Que faut-il savoir sur la garde à vue ? Quel comportement adopter ?

    Stéphane Micheli, associé en Droit Pénal des affaires, conseille avant tout de comprendre le cadre de la garde à vue afin d’analyser ce que recherche le policier. Le but étant de répondre au mieux à ses interrogations plutôt que de se renfermer dans une posture de silence.