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avocats d'affaires paris
  • Licences logiciels : êtes-vous hors la loi ?

    16/07/2015

    Anne Cousin

    Les éditeurs de logiciels sont de plus en plus fréquemment amenés à effectuer des contrôles sur place auprès de leurs licenciés afin de vérifier que les termes de la licence sont bien respectés. Comment savoir si vous êtes hors la loi ?

    Anne Cousin, avocat associé, fait le point sur les questions juridiques soulevées par ces licences informatiques.

  • Imprimantes 3D : comment protéger vos produits ?

    30/06/2015

    Juliette Félix

    L’impression 3D, considérée comme une nouvelle révolution, pose de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle.

    Juliette Félix, avocat, fait le point sur la protection des produits issus de l’impression 3D et la notion de contrefaçon.

  • Open Data : nouveaux business pour les entreprises

    15/06/2015

    Anne Cousin

    Les données publiques mises à disposition par l’administration deviennent une véritable source de richesse et de développement pour les entreprises. Librement accessibles, ces données publiques sont aussi librement ré-exploitables par les entreprises.

    Anne Cousin, avocat associée en droit de la propriété intellectuelle et des TIC, revient sur le cadre juridique français de l’Open Data ainsi que sur les freins liés à la réexploitation de ces données publiques.

  • Protection des marques : les grands changements dans le système européen

    15/10/2014

    Richard Milchior

    Le système européen de protection des marques a évolué pour permettre une amélioration, une flexibilité, une rapidité et également une baisse des coûts des dépôts de marques. Ces nouvelles évolutions ayant pour but de facilité l’usage de la marque communautaire en offrant ainsi des droits et des protections dans les 28 pays communautaires.

    Richard Milchior, associé en droit des marques et des brevets commente les principales nouveautés de ces évolutions, à savoir qui est concerné par ces évolutions du système européen de protection des marques ? Pendant combien de temps et sur quel domaine ?

  • E-réputation : Comment protéger l’image de son entreprise !

    17/09/2014

    Anne COUSIN

    Les entreprises aujourd’hui peuvent être confrontées à des risques sur internet qui sont de 3 types : Dénigrement produits ou services, utilisation marque sans permission et la diffamation ou injure de l’entreprise ou du dirigeant. Le droit français permet néanmoins de se protéger contre ces risques avec la loi de 1981 qui réprime la diffamation les injures aux personnes physiques et morales, la contrefaçon de marque, la responsabilité de droit commun et le droit à l’oubli.

    Les entrepreneurs peuvent également effectuer des actions en amont pour éviter ces risques :
    - Etre présent sur les réseaux sociaux
    - Avoir un service de communication, même minime
    - Créer des alertes concernant l’entreprise ou le dirigeant