Activités

Droit de l’environnement

Conseil historique de groupes industriels, Granrut Avocats a naturellement assisté ses clients dans l’ensemble de leurs problématiques liées aux risques industriels et dans l’application des règlementations environnementales (Nationales ou Européennes).

Les préoccupations grandissantes de la société pour l’environnement ont fortement modifié la règlementation applicable et l’approche des acteurs économiques.

Si les normes environnementales sont plus exigeantes et les niveaux de responsabilité plus élevés, le secteur économique de l’environnement et du développement durable est également émergent et novateur. Vers lui convergent un grand nombre d’opérateurs d’horizons très différents (industriel, immobilier, énergie, finance…), sous le regard des autorités publiques.

Disposant d’une équipe reconnue en droit de l’environnement, Granrut Avocats s’engage à fournir à ses clients un conseil juridique opérationnel et une assistance stratégique dans ce domaine.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

 Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales de la responsabilité sociale des entreprises : règles de gouvernance, publications d’informations sociétales sensibles et obligatoires, responsabilité environnementale directe ou causée par la chaîne des approvisionnements.
 Assistance pour la maîtrise des nouveaux risques juridiques : expertise carbone, législation sur les nouvelles énergies, construction : norme RT2012, lois et certifications, gestion de crise environnementale, dégradation d’image, respect des marques et portée des normes émises par les grandes institutions internationales, conflits avec les parties prenantes.
 Conseil auprès d’institutions financières et de fonds d’investissements aux fins d’intégration des critères appliqués en matière d’investissement éthique ou responsable dans les informations légales dues aux épargnants et au public
 Assistance dans le cadre de cession / acquisition de sites : audits règlementaires, mise en place de garanties de passif, rédaction de clauses environnementales. Et plus particulièrement sur les Installations classées : accompagnement dans la création, la reprise ou la fermeture de site
 Redéveloppement de friches industrielles et responsabilités relatives aux sols pollués,
 Urbanisme : PPRT, servitudes et restrictions d’usage, indemnisation, troubles du voisinage,
 Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts,
 Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage, responsabilité élargie du producteur,
 Fiscal : TGAP