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Droit de l’immobilier
Droit de la construction
Le droit de la construction régit les rapports entre les différents intervenants à "l’acte de construire" – terme généralement utilisé mais qui peut recouvrir des opérations très différentes – qu’il s’agisse réellement de la construction d’un ouvrage (immeuble, maison d’habitation…) ou d’une opération de rénovation. En savoir plus
Immobilier - Baux commerciaux
Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires... En savoir plus
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Les problématiques du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire intéressent une partie importante de la vie économique. Elles touchent tout à la fois les collectivités territoriales – les communes qui disposent d’une compétence en matière d’urbanisme - les départements et les régions lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’envergure – et les opérateurs économiques comme les sociétés de promotion immobilière ou les organismes de financement jusqu’aux particuliers dans la réalisation de leurs projets immobilier. En savoir plus
