Activités

Droit public

Contentieux administratif

Le contentieux administratif couvre l’ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a véritablement modifié le comportement tant des usagers, que de la Justice administrative. En savoir plus

Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales traduit une réalité caractérisée par une large diversité et des évolutions sensibles à l’égard desquelles Granrut est devenu un acteur de référence, au stade tant du conseil que de contentieux. En savoir plus

Droit des personnels sous statut

Le droit de la fonction publique constitue un volet essentiel du droit administratif français. En effet, la vie interne des entités publiques est émaillée d’innombrables difficultés, d’incertitudes concernant notamment les carrières, les affectations, la discipline, domaines qui sont régis par un corps de règles et de principes. En savoir plus

Droit électoral

Granrut a développé une activité contentieuse particulière en matière de droit électoral. Le cabinet intervient pour assurer la défense des intérêts de candidats élus ou non élus dont les résultats électoraux sont contestés en raison d’irrégularités affectant la sincérité du scrutin. Sa mission peut s’effectuer devant le Conseil constitutionnel pour les élections législatives ou devant les juridictions administratives pour les élections aux mandats locaux. En savoir plus

Droit public des affaires

Le droit public des affaires couvre une pluralité de domaines du droit administratif et regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique et le droit de la commande publique En savoir plus