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Événements 
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06/12/2011 - Séminaire « Tendances juridiques des réseaux sociaux »
Compétences :
Droit d’auteur / Propriété intellectuelle
Droit de l’informatique et d’Internet
Droit de la protection des données personnelles
Droit des Technologies de l’Information et de la communication
Propriété industrielle des marques et des brevets
Anne Cousin animera un séminaire intitulé « Tendances juridiques des réseaux sociaux », sous l’égide de Comundi, les 6/12/2011, ainsi que le 20/03, 19/06 et 22/11/2012.
Inscription en ligne -
02/12/2011 - Conférence de Richard Milchior : "Une année de pratique communautaire de la marque et du modèle"
Richard Milchior interviendra le 2 décembre 2012 à l’Apram sur le thème – Synthèse du Rapport du Max Planck Institut sur le fonctionnement du système des marques en Europe dans le cadre de la conférence 2011 : UNE ANNEE DE PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA MARQUE ET DU MODELE ».
La conférence a lieu à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75016 Paris.
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23/11/2011 - Séminaire « Informatique et réseaux au bureau"
Compétences :
Droit d’auteur / Propriété intellectuelle
Droit de l’informatique et d’Internet
Droit de la protection des données personnelles
Droit des Technologies de l’Information et de la communication
Propriété industrielle des marques et des brevets
Anne Cousin animera avec Valérie Meimoun Hayat, un séminaire intitulé « Informatique et réseaux au bureau : Réseaux sociaux, créations de salariés, chartes informatiques, vie privée, procédures de sanctions : Comment concilier les droits de l’entreprise et les libertés des salariés ?", dans le cadre du salon Propriété Intellectuelle et Numérique organisé par Legiteam.
Inscription en ligne -
17/11/2011 - Les implications pratiques de la réforme de la procédure d’appel
Le cabinet Granrut Avocats vous propose un petit-déjeuner débat jeudi 17 novembre 2011 à 8h30 portant sur le thème : "Les implications pratiques de la réforme de la procédure d’appel".
Si vous souhaitez assister à ce petit-déjeuner débat, vous pouvez vous inscrire en envoyant vos coordonnées à l’adresse suivante : s.angelon@granrut.com.
Votre inscription vous sera confirmée par retour d’e-mail. N’hésitez pas à nous adresser toutes vos questions si vous souhaitez qu’il y soit répondu lors de ce petit-déjeuner débat.
Granrut avocats est reconnu organisme formateur, les petits déjeuners sont gratuits et validés au titre du droit individuel à la formation.
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14/11/2011 - Conférence de Christian Klein : "Aspects juridiques de l’activité commerciale en France"
Christian Klein participera à une conférence lors du Salon d’exportation d’Autriche à Linz sur les "Aspects juridiques de l’activité commerciale en France", le 14 novembre 2011.
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25/10/2011 - Conférence de Christian Klein : "Le licenciement économique – individuel et collectif"
Christian Klein participera à la conférence "Le licenciement économique – individuel et collectif" de la Chambre Franco Allemande d’Industrie et de Commerce Paris "Droit du travail en France" à Chambre d’Industrie et de Commerce de Cologne, le 25 octobre 2011.
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06/10/2011 - Conférence de Christian Klein : "L’acquisition d’une entreprise en France"
Christian Klein interviendra, le 6 octobre 2011 dans le cadre du Master "Mergers & Acquisitions" à Westfälische Wilhelms-Universität de Münster (Allemagne) à une conférence intitulée "L’acquisition d’une entreprise en France".
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05/07/2011 - Conférence de Christian Klein : "Aspects juridiques d’une acquisition d’entreprise en France"
Le Club d’affaires franco-allemand du Bade-Wurtemberg en coopération avec le cabinet LUTHER propose une conférence, le 5 juillet 2011 à Stuttgart sur les "Aspects juridiques d’une acquisition d’entreprise en France" où intervient Christian Klein.
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30/06/2011 - L’informatique au bureau : Quels droits pour l’employeur ? Quelles libertés pour le salarié ?
Compétences :
Droit d’auteur / Propriété intellectuelle
Droit de l’informatique et d’Internet
Droit de la protection des données personnelles
Droit des Technologies de l’Information et de la communication
Propriété industrielle des marques et des brevets
Le cabinet Granrut Avocats vous propose un petit-déjeuner débat jeudi 30 juin 2011 à 8h30 portant sur le thème :
"L’informatique au bureau : Quels droits pour l’employeur ? Quelles libertés pour le salarié ?"
Nous vous proposons d’en débattre autour notamment des points suivants :
Qu’est ce que la loi Hadopi a changé ?
Les réseaux sociaux : entre sphère publique et sphère privée
L’ordinateur, outil de cybersurveillance
Comment gérer ces problématiques en respectant les libertés fondamentales et la vie privée des salariés : charte informatique, déclarations auprès de la CNIL, conditions légales d’introduction des nouvelles technologies, gestion de la preuve et procédure de sanction des salariésSi vous souhaitez assister à ce petit-déjeuner débat, vous pouvez vous inscrire en envoyant vos coordonnées à l’adresse suivante : s.angelon@granrut.com
Votre inscription vous sera confirmée par retour d’e-mail. N’hésitez pas à nous adresser toutes vos questions si vous souhaitez qu’il y soit répondu lors de ce petit-déjeuner débat.
Granrut avocats est reconnu organisme formateur, les petits déjeuners sont gratuits et validés au titre du droit individuel à la formation.
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28/06/2011 - Séminaire « Stratégie de protection et de défense de la marque et de l’image de marque sur les réseaux sociaux »
Compétences :
Droit d’auteur / Propriété intellectuelle
Droit de l’informatique et d’Internet
Droit de la protection des données personnelles
Droit des Technologies de l’Information et de la communication
Propriété industrielle des marques et des brevets
Sous l’égide de Legiteam, Anne Cousin animera avec Nathalie Dreyfus, conseil en propriété industrielle, un séminaire de formation le 28 juin prochain, consacré à la « Stratégie de protection et de défense de la marque et de l’image de marque sur les réseaux sociaux ».
Inscription en ligne -
07/06/2011 - Séminaire de formation « Sécuriser les contrats informatiques »
Le 7 juin 2011, Anne Cousin animera un séminaire de formation intitulé "Sécuriser les contrats informatiques", sous l’égide des Editions Dalloz.
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07/06/2011 - Table ronde : "Le forfait jours illégal ?"
Compétences :
Relations individuelles du travail
Relations collectives du travail
A la veille de l’audience de la chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire où la validité du forfait jours sera évoquée, Avosial - syndicat d’avocats d’entreprise en droit social - organise une table ronde :
« Le forfait jours illégal ? » Enjeux pratiques et juridiques pour les entreprises et les cadres
Le mardi 7 juin 2011 à 17h30 à la Maison du Barreau 2 rue de Harlay, 75001 Paris.
En présence de : Madame Marie-Françoise Leflon, Secrétaire Nationale en charge de l’Emploi à la CFE-CGC, Madame Françoise Favennec-Héry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Maître Damien Célice, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Maîtres Stéphanie Stein et Etienne Pujol, Avocats.
La table ronde sera l’occasion de rappeler les raisons pour lesquelles le forfait jours est aujourd’hui remis en cause, l’utilisation du forfait jours par les entreprises, les conséquences probables de son illicéité et les différents scénarii possibles.
Accréditations : Anne-Céline Leh, anne-celine.leh@countrycode.fr / 06 32 63 95 70
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31/05/2011 - Management et performance à l’épreuve du harcèlement moral et de la gestion du stress
Compétences :
Relations individuelles du travail
Relations collectives du travail
Le cabinet Granrut Avocats vous propose un petit-déjeuner débat mardi 31 mai 2011 à 8h30 portant sur le thème :
"Management et performance à l’épreuve du harcèlement moral et de la gestion du stress"
L’interprétation extensive et la résonance médiatique du stress au travail rend indispensable la connaissance et la maîtrise du cadre juridique dans lequel ces notions sont intégrées pour décrypter les situations de crise et décrisper la relation de travail.
Nous vous proposons d’en débattre autour des sujets suivants :
Quelle est la portée au quotidien du principe de prévention et de gestion des risques psycho-sociaux devenu une obligation de résultat pour l’employeur ?
Quelle réalité pour la responsabilité de l’employeur en matière de "tolérance" ou de "non identification" de comportements déviants qui peuvent être qualifiés de harcèlement moral ?
Comment maintenir la nécessité d’une évaluation des performances, parfois critique, sans laquelle aucun collaborateur de l’entreprise ne peut véritablement se projeter dans l’avenir, progresser ni espérer une reconnaissance de son implication ?
Comment dénouer à la lumière de cette approche en droit du travail, un climat tendu et parfois difficile à appréhender pour les acteurs de l’entreprise en charge de ces questions : Direction des ressources humaines, Direction générale, managers d’équipe ?Si vous souhaitez assister à ce petit-déjeuner débat,vous pouvez vous inscrire en envoyant vos coordonnées à l’adresse suivante : fcl@granrut.com
Votre inscription vous sera confirmée par retour d’e-mail. N’hésitez pas à nous adresser toutes vos questions si vous souhaitez qu’il y soit répondu lors de ce petit-déjeuner débat.
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22/04/2011 - Séminaire de formation consacré au e-commerce, sous l’égide des éditions Dalloz
Anne Cousin animera avec Géraldine Scali les 12 et 13 mai 2011, un séminaire de formation consacré au e-commerce, sous l’égide des éditions Dalloz.
Programme Séminaire -
28/03/2011 - Les règles juridiques encadrant le débat scientifique et la liberté d’expression des chercheurs
Compétences :
Droit d’auteur / Propriété intellectuelle
Droit de l’informatique et d’Internet
Droit de la protection des données personnelles
Droit des Technologies de l’Information et de la communication
Propriété industrielle des marques et des brevets
Le 28 mars 2011, Anne Cousin anime, au CNRS, un petit déjeuner consacré aux règles juridiques encadrant le débat scientifique et la liberté d’expression des chercheurs.
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08/03/2011 - Les principales questions juridiques posées par le Cloud Computing
Le cabinet Granrut Avocats vous propose un petit-déjeuner débat jeudi 7 avril 2011 à 8h30 portant sur le thème :
“Les principales questions juridiques posées par le Cloud Computing”
Le Cloud Computing est une préoccupation majeure de nombreuses sociétés clientes intéressées par la réduction de leurs coûts, et pour les éditeurs, par la maîtrise de la relation avec leur client au travers du concept "Pay as you go".
Nous vous proposons d’en débattre autour des sujets suivants :
Qu’est-ce que le Cloud Computing ?
Quelles précautions juridiques prendre lorsque l’on conclut ce type de contrat (SAAS) et notamment :
— Comment un client peut-il protéger ses données ?
— Quel droit applicable choisir ?
— Quelles conséquences pour le client lors de la fin du contrat ? Le Cloud Computing et le droit d’auteurSi vous souhaitez assister à ce petit-déjeuner débat,vous pouvez vous inscrire en envoyant vos coordonnées à l’adresse suivante : s.angelon@granrut.com.
Votre inscription vous sera confirmée par retour d’e-mail. N’hésitez pas à nous adresser toutes vos questions si vous souhaitez qu’il y soit répondu lors de ce petit-déjeuner débat.
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03/02/2011 - HADOPI : entreprises, vous êtes concernées !
Le cabinet Granrut Avocat vous propose un petit-déjeuner débat jeudi 3 février 2011 à 8h30 sur le thème :
“HADOPI : entreprises, vous êtes concernées !”
Les lois Hadopi ne s’intéressent pas qu’aux particuliers. Elles créent des obligations pour les entreprises et les sanctionnent en cas de piratage par leurs salariés. Il est indispensable de connaître et maîtriser les risques ainsi créés.
Nous vous proposons d’en débattre autour des sujets suivants :
Comment le téléchargement illégal peut engager la responsabilité de l’employeur ?
Quels sont les pouvoirs de la Haute Autorité ?
Quelle est la procédure de sanction ?
Comment agir préventivement dans le respect de la réglementation applicable (Code du travail, loi Informatique et libertés….)Si vous souhaitez assister à ce petit-déjeuner débat,vous pouvez vous inscrire en envoyant vos coordonnées à l’adresse suivante : s.angelon@granrut.com.
Votre inscription vous sera confirmée par retour d’e-mail. N’hésitez pas à nous adresser toutes vos questions si vous souhaitez qu’il y soit répondu lors de ce petit-déjeuner débat.
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03/02/2011 - Séminaire professionnel de muséologie sur l’image photographique
Géraldine Salord interviendra le 3 février 2011 sur « place et usage de la photographie dans les musées : aspects juridiques », à l’occasion du séminaire professionnel de muséologie organisé par le Musée des arts et métiers.
