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avocats d'affaires paris

    25/04/2017 - La réforme du droit des contrats en pratique - Intervention d’Anne Cousin

    Anne Cousin, associée, interviendra le 25 avril 2017 lors de la conférence sur la réforme du droit des contrats organisée par les Éditions Lamy.

    Quels impacts sur vos contrats ?

    L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2017 a bouleversé le droit des contrat. Elle modifie largement les condition générales de vente, les contrats numérique ou bien les contrats de fourniture de services.

    Le nouveau droit des contrats nécessite d’adapter ses techniques contractuelles. Quelles clauses insérer ou encore modifier à l’aube de la réforme ?

    Objectifs de la conférence "réforme du droit des contrats"

    - Identifier les conséquences pratiques de la réforme du droit des contrats.
    - Sécuriser la rédaction des contrats à la lumière des nouvelles dispositions.
    - Anticiper et mesurer les nouveaux risques de contentieux.

    Au programme :

    - Quelle application de la réforme dans le temps ?
    - Comment articuler ou écarter les nouvelles dispositions issues de la réforme ?
    - Comment sécuriser les négociations et les avant-contrats ?
    - Quelles sont les innovations en matière de validité du contrat ?
    - Comment éviter le déséquilibre significatif ? Quand invoquer le nouvel article 1171 du Code civil ?
    - Consécration de l’imprévision : comment appréhender le nouvel article 1195 du Code civil ?
    - Fin du contrat : quelles précautions prendre ?
    - Comment adapter les conditions générales de vente, les contrats de fourniture de services, les contrats cadre ?

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Anne Cousin