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avocats d'affaires paris

    09/05/2017 - Le nouveau devoir de vigilance des sociétés - Stéphane Bénézant

    La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose aux sociétés dépassant certains sueils de mettre en œuvre un plan de vigilance propre à identifier les risques et à prévenir la réalisation d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement causées tant par elles-mêmes que par leurs filiales, leurs fournisseurs et sous-traitants habituels.

    Consulter l’alerte rédigée par Stéphane Bénézant, avocat associé : Le nouveau devoir de vigilance des sociétés

    Source : Granrut

        

Stéphane Bénézant