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avocats d'affaires paris

    23/03/2017 - La réforme de l’open data - Formation Dalloz D’Anne Cousin

    Anne Cousin, associée, interviendra le 23 mars 2017 lors d’un petit déjeuner organisé par Dalloz sur la réforme de l’open data.

    "La loi Valter du 29 décembre 2015 et la future loi pour une République numérique ont et vont considérablement rénover le cadre juridique de la réutilisation des données publiques. Contenu des licences d’exploitation (gratuité, exclusivité…), nécessaire coordination entre protection des données personnelles, propriété intellectuelle et open data : les problématiques sont largement renouvelées."

    En savoir plus.

        

Anne Cousin