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  • 01/07/2016 - Garde à vue : vous pensez être prêt mais vous vous trompez !

    De plus en plus de dirigeants d’entreprises se retrouvent confrontés à l’exercice difficile de la garde à vue. Y sont-ils vraiment préparés ?

    Stéphane Micheli, avocat associé spécialisé en droit pénal des affaires, fait le point sur cette question de la garde à vue des dirigeants d’entreprises.

    Compétences :

    Droit pénal des affaires

  • 01/03/2016 - Joint Ventures : préparez-vous au pire !

    Les joint ventures peuvent prendre deux formes : un simple partenariat ou la création d’une filiale commune entre deux ou plusieurs entreprises. Quels sont les risques de ces accords ?

    Stéphane Bénézant, avocat associé, revient sur les risques inhérents aux accords de joint ventures.

    Compétences :

    Fusion / Acquisition - Opérations capitalistiques

  • 20/11/2015 - Entente et abus de position dominante : ce que la loi va changer

    Une nouvelle directive européenne sur les ententes et abus de position dominante permet de faciliter l’indemnisation des victimes. Consommateurs et entreprises pourront demander la réparation des préjudices subis suite à des ententes ou abus de position dominante.

    Richard Milchior, associé, fait le point sur les conséquences de la transposition de cette directive en droit français.

  • 08/10/2015 - Actionnariat salarié : profiterez vous de la Loi Macron ?

    Pour développer l’actionnariat salarié, de nombreux dispositifs existent et, avec la loi Macron, des nouveautés sont apparues notamment concernant les BSPCE (Bons de Souscription Par des Créateurs d’Entreprises) et les AGA (Attributions Gratuites d’Actions).

    Nicolas Duboille, avocat associé fiscaliste, revient sur l’évolution de ces deux principaux dispositifs.

    Compétences :

    Droit fiscal

  • 16/07/2015 - Licences logiciels : êtes-vous hors la loi ?

    Les éditeurs de logiciels sont de plus en plus fréquemment amenés à effectuer des contrôles sur place auprès de leurs licenciés afin de vérifier que les termes de la licence sont bien respectés. Comment savoir si vous êtes hors la loi ?

    Anne Cousin, avocat associé, fait le point sur les questions juridiques soulevées par ces licences informatiques.

    Compétences :

    Droit de l’informatique et d’Internet

  • 30/06/2015 - Imprimantes 3D : comment protéger vos produits ?

    L’impression 3D, considérée comme une nouvelle révolution, pose de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle.

    Juliette Félix, avocat, fait le point sur la protection des produits issus de l’impression 3D et la notion de contrefaçon.

  • 04/05/2015 - Appels d’offres : quels recours possibles lorsque vous êtes écartés ?

    Tout candidat à un appel d’offres a le droit de contester le rejet de son offre par l’administration publique.

    Donatien de Bailliencourt, avocat counsel, présente les voies de recours possibles pour un candidat évincé.

    Compétences :

    Droit public des affaires

    Secteur d'activités :

    Secteur public

  • 24/10/2014 - Comment racheter une entreprise concurrente à la barre du tribunal ?

    Certaines entreprises connaissent des difficultés financières et dans ce contexte de crise économique n’ont pas d’autre recours que la vente. Ces ventes permettent à d’autres entreprises de s’agrandir et de racheter leurs concurrents, ce qui représente de véritables opportunités.

    Pierre-Yves Rossignol, associé en droit immobilier et banque-assurance, présente les avantages du rachat d’entreprise et les démarches à suivre pour conclure ces transactions.

  • 15/10/2014 - Protection des marques : les grands changements dans le système européen

    Le système européen de protection des marques a évolué pour permettre une amélioration, une flexibilité, une rapidité et également une baisse des coûts des dépôts de marques. Ces nouvelles évolutions ayant pour but de facilité l’usage de la marque communautaire en offrant ainsi des droits et des protections dans les 28 pays communautaires.

    Richard Milchior, associé en droit des marques et des brevets commente les principales nouveautés de ces évolutions, à savoir qui est concerné par ces évolutions du système européen de protection des marques ? Pendant combien de temps et sur quel domaine ?

  • 08/10/2014 - Déstresser la relation au travail : vers la maîtrise des risques psychosociaux

    Il est constaté que la notion de stress au travail a augmenté depuis ces 5 dernières années. S’agit-il d’un réel problème de santé public et surtout pourquoi est-il si étendu en France ?

    Le droit français est fondé sur deux principes fondamentaux précis : le lien de subordination et la protection du salarié ce qui peut créer un paradoxe entre le pouvoir de l’employeur et les droits du salarié.

    Valérie Meimoun-Hayat, associée en droit social, vous éclaire sur les procédures à adopter au sein de l’entreprise pour y rétablir un climat de calme et sérénité au sein de l’entreprise.

  • 01/10/2014 - Perquisition judiciaire dans l’entreprise : les trois informations essentielles à connaître

    Il peut arriver parfois pour les besoins d’une enquête ou d’une instruction que le dirigeant subisse une perquisition dans son entreprise. Stéphane Micheli, associé en droit pénal des affaires, fournit 3 informations essentielles pour comprendre et se préparer à une perquisition judiciaire.

    Dans un premier temps il faut comprendre que les policiers viennent chercher des preuves et leur venue n’est pas obligatoirement planifiée ce qui créé un réel effet de surprise pour le chef d’entreprise. Face à ces perquisitions surprises, le dirigeant peut tout de même se préparer en mettant en place certains dispositifs :

    - Une organisation structurée et claire de l’entreprise pour faciliter l’inspection des policiers et leur indiquer où sont les éléments qui les peuvent potentiellement les intéresser.

    - Mettre en place dans la culture de l’entreprise un esprit d’échange.

    La perquisition judiciaire est une démarche qui consiste à trouver des preuves et les policiers peuvent être amenés à poser des questions, le dirigeant d’entreprise devra alors être vigilant à ne pas se laisser déborder par un début d’interrogatoire qui sort du cadre de la perquisition.

  • 24/09/2014 - Entrepreneur : comment réagirez vous lors de votre garde à vue ?

    Les chefs d’entreprises peuvent, en de rares occasions se retrouver en garde à vue. Dans une telle situation, l’entrepreneur peut alors s’interroger sur le comportement à adopter.

    Que faut-il savoir sur la garde à vue ? Quel comportement adopter ?

    Stéphane Micheli, associé en Droit Pénal des affaires, conseille avant tout de comprendre le cadre de la garde à vue afin d’analyser ce que recherche le policier. Le but étant de répondre au mieux à ses interrogations plutôt que de se renfermer dans une posture de silence.

  • 17/09/2014 - E-réputation : Comment protéger l’image de son entreprise !

    Les entreprises aujourd’hui peuvent être confrontées à des risques sur internet qui sont de 3 types : Dénigrement produits ou services, utilisation marque sans permission et la diffamation ou injure de l’entreprise ou du dirigeant. Le droit français permet néanmoins de se protéger contre ces risques avec la loi de 1981 qui réprime la diffamation les injures aux personnes physiques et morales, la contrefaçon de marque, la responsabilité de droit commun et le droit à l’oubli.

    Les entrepreneurs peuvent également effectuer des actions en amont pour éviter ces risques :
    - Etre présent sur les réseaux sociaux
    - Avoir un service de communication, même minime
    - Créer des alertes concernant l’entreprise ou le dirigeant

  • 10/09/2014 - Loi Hamon : vous pouvez renégocier votre contrat d’assurance – immobilier

    Chaque entrepreneur doit souscrire à une assurance – immobilier lorsqu’il achète les locaux de son entreprise et pour se prévaloir de certains risques, les banques proposent des offres d’assurance auxquelles les chefs d’entreprises doivent obligatoirement souscrire. La loi Hamon permet aujourd’hui dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat, de chercher un contrat d’assurance – immobilier plus intéressant et de résilier l’ancien. Ainsi va se mettre en place un système de concurrence qui amènera les banques à revoir leurs prix d’assurance - immobilier à la baisse.

  • 03/09/2014 - Levée de fonds : ne lâchez pas tout aux investisseurs

    Les entrepreneurs ont souvent recours à des investisseurs en capital pour assurer le développement de leur entreprise. Ainsi, le dirigeant se trouvera en contact avec des professionnels de l’investissement qui conditionneront leur mise de fonds à un certain nombre d’engagements contractuels et accords d’actionnaires. Quelques rappels par François Le Roquais, avocat associé chez Granrut, afin d’éviter un trop grand déséquilibre entre dirigeants et investisseurs.

  • 27/08/2014 - Tensions de trésorerie : comment gérer les difficultés de l’entreprise ?

    Chaque chef d’entreprise peut un jour être confronté à des tensions sérieuses de trésorerie. François Le Roquais, avocat associé chez Granrut donne certaines clés pour anticiper ces problèmes de trésorerie et le cas échéant les gérer au mieux.

  • 20/08/2014 - Loi Florange : les conséquences de la fermeture d’un site rentable

    Il y a peu la loi Florange a été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel. Jean-Patrick Delmotte, avocat associé chez Granrut, clarifie les modifications et ajouts de cette loi destinée à "reconquérir l’économie réelle". Conseils aux repreneurs, explications sur les procédures à suivre, quelle situation est concernée par la loi… Toutes vos réponses dans cette interview.

  • 09/07/2014 - Comment installer les instances représentatives du personnel pour la première fois ?

    Les instances représentatives du personnel sont des dispositifs que chaque entreprise doit mettre en place dès que celle-ci compte plus de 10 salariés, elles sont obligatoires et suivent un protocole spécifique.

    Etienne Pujol, associé en droit social détaille les modalités de mise en place des délégués du personnel, les risques encourus en cas de non respect de cette obligation, les démarches à effectuer ainsi que le déroulement des négociations et des votes.