Événements, débats, interventions du cabinet d'avocats Granrut Paris
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Événements

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  • 06/12/2016 - Communication de crise : prévenir et gérer les risques juridiques - Intervention d’Anne Cousin

    Crises à l’international : enjeux et défis de la communication de crise.

    L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) organise une journée thématique sur la communication de crise, le 6 décembre 2016, à l’Ecole militaire (Paris). A cette occasion, Anne Cousin intervient sur l’anticipation, la prévention et la gestion des risques juridiques.

    Au programme :
    - 09h-11h00 : Regards croisés sur les bonnes pratiques de la communication de crise
    - 11h15-12h30 : Twitter, Facebook, info en continu : risques et opportunités des nouveaux médias
    - 14h00-16h00 : Débat : anticiper, prévenir et gérer les risques juridiques
    - 16h15-17h30 : Retour d’expérience sur le Tsunami de 2004 : enseignements et bonnes pratiques pour la communication de crise.

    Consulter le programme détaillé La communication de crise aujourd’hui : enjeux et défis

    Compétences :

    Droit des Technologies de l’Information et de la communication

    Secteur d'activités :

    Médias - Communication

  • 29/11/2016 - Impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats IT- Formation d’Anne Cousin

    Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats de l’IT

    Anne Cousin, avocat associé, animera une formation sur la réforme du droit des contrats et les contrats du numérique dans le cadre de la 14e Journée de formations juridiques "Propriété Intellectuelle & Numérique".

    Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme du droit des contrats produit des conséquences directes sur la négociation et l’élaboration des contrats de l’IT. Anne Cousin présentera les conséquences de cette réforme en s’intéressant notamment aux points suivants :
    - la formation du contrat,
    - le contenu du contrat,
    - l’admission de l’imprévision en droit privé,
    - la sphère contractuelle,
    - l’inexécution du contrat.

    Organisée par Legiteam le 29 novembre 2016, cette journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle, réunit des avocats et juristes d’entreprises en vue d’échanger sur les grandes problématiques posées par la révolution numérique.

    Informations pratiques


    - Mardi 29 novembre de 11h30 à 13h
    - Espace UICP Paris 15ème (salle 1)

    Consulter le programme de la formation d’Anne Cousin : Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats de l’IT

    Accéder au programme complet Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle

    Compétences :

    Droit des Technologies de l’Information et de la communication

    Secteur d'activités :

    Informatique - Web - Télécoms

  • 29/11/2016 - Conférences juridiques spécialisées dans les relations franco-allemandes

    Christian Klein, avocat of counsel spécialisé dans les relations franco-allemandes, est intervenu dans le cadre de diverses conférences juridiques :

    - La réforme du droit des contrats en France : « Law made in Germany » - Symposium organisé par le Deutscher Anwaltsverein, le 13 septembre 2016 à Stuttgart.

    - Les aspects juridiques d’une acquisition d’entreprise en France : conférence organisée par "Mergers & Acquisitions Masterstudiengang" de l’Université de Münster, le 5 novembre 2016 à Münster.

    - Le droit du travail en France : conférence organisée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-allemande de Paris, le 29 novembre 2016 à Paris.

    Compétences :

    Droit des sociétés - Vie sociale

  • 28/11/2016 - Santé, retraite, prévoyance : l’actualité juridique - Formation de PY.Rossignol et P.Ernst

    Les suites du rapport de l’ACPR du 29 avril 2016, arrêté du 9 juillet 2016, projet de loi Sapin 2.

    PLFSS 2017, Loi de Finance 2017, Loi Sapin : le secteur de la santé, de la retraite et de la prévoyance connaît de nombreuses évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles. Afin de décrypter ces changements et d’en comprendre les enjeux, Pierre-Yves Rossignol, avocat associé, et Pascale Ernst, avocat, animeront plusieurs sessions de formation pour l’Argus de l’Assurance.

    Ils reviendront notamment sur le rôle du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et ses impacts sur le système de la Sécurité Sociale et sur les produits d’assurance, décrypteront le Projet de Loi de Finances pour 2017 et identifieront les autres réformes juridiques ayant une incidence pour les mutuelles et les sociétés d’assurances en matière de retraite et prévoyance collective.

    Plusieurs sessions de formation sont organisées par l’Argus de l’Assurance :


    - 28 novembre 2016,
    - 21 février 2017,
    - 25 avril 2017,
    - 13 juin 2017.

    Programme et inscription à la formation Santé, retraite, prévoyance « Conséquences pratiques de l’actualité juridique sur les contrats collectifs en santé, retraite et prévoyance pour vous et vos clients. »

    Compétences :

    Assurance vie - Prévoyance

    Secteur d'activités :

    Banque - Assurance et services financiers

  • 03/11/2016 - Lancer sa start-up dans une industrie créative - Intervention de Juliette Félix

    L’entrepreunariat dans les industries créatives : quels sont les points juridiques à valider ?

    Le Club Culture et Média de l’Edhec organise le jeudi 3 novembre 2016 une rencontre avec des entrepreneurs du secteur des industries créatives : musique, spectacle vivant, cinéma ou encore jeux vidéos.

    Les entrepreneurs présenteront notamment leur parcours et leur vision de l’entrepreneuriat dans le secteur des industries créatives en mettant en avant leurs solutions pour contourner les obstacles. Juliette Félix, avocate au sein du département Médias - Propriété Intellectuelle - TIC, interviendra quant à elle sur les aspects juridiques de l’entrepreneuriat créatif. Elle dressera notamment une check list des points juridiques à valider avant de créer une start-up et de se lancer dans l’entrepreneuriat.

    Parmi les intervenants :
    - Cyril Chomette, founder et CEO de Glory 4 Gamers (Jeux vidéos)
    - Chanthavy Tan, fondatrice de MelloPlot (Musique)
    - Jérémie Viel, fondateur de MyPrivateOpera (Musique)
    - Bérangère Dastarac-Waked, fondatrice de Nowave (Cinéma)

    Informations pratiques :
    - Jeudi 3 novembre à 19h00
    - Campus EDHEC de Paris (18 rue du 4 septembre, 75002 Paris)
    - Inscription obligatoire sur le site Edhec Alumni

    Compétences :

    Droit d’auteur / Propriété intellectuelle

    Secteur d'activités :

    Médias - Communication

  • 06/10/2016 - Droit du travail français et Loi Travail - Des formations proposées par le pôle social

    Granrut développe une nouvelle offre de services pour ses clients étrangers : les modules interactifs de formation en droit social.

    Afin d’accompagner ses clients français et étrangers dans leur gestion quotidienne des relations sociales, le cabinet Granrut a développé des modules de formation en droit social « sur-mesure ».

    Ces modules d’une journée en anglais ou français s’étendent au-delà des sujets d’actualité juridique et ont vocation à répondre aux besoins organisationnels et managériaux des clients du cabinet.

    Sensibilisation au droit du travail français et présentation de la loi travail.

    Animés par Caroline Luche-Rocchia et Julien Perdrizot-Renault, avocats experts en droit social, RH et management packages, ces modules interactifs sont l’occasion d’aborder de façon simple, ludique et conviviale (notamment à travers des quizz et des échanges sur les « best practices ») les contours du droit du travail depuis l’adoption de la Loi Travail.

    Divers thèmes sont abordés, tels que : le contrat de travail, les conditions de travail, la formation professionnelle, l’exécution et la résiliation du contrat de travail, la rémunération et la mobilité des collaborateurs, le pouvoir disciplinaire de l’employeur, le rôle et le fonctionnement des instances représentatives. Sans oublier les changements issus de la réforme de la formation professionnelle, Loi Rebsamen, Loi Macron, Loi Travail et l’évolution des litiges et conflits entre patron / salarié / IRP.

    Des formations sur-mesure adaptées à l’entreprise.

    Chaque module est modelé et façonné selon le passé, l’activité, la structure et les perspectives d’avenir de l’entreprise.

    Dernièrement, le jeudi 6 octobre 2016, deux sessions de deux heures ont été dispensées avec succès auprès de clients britanniques ayant fait l’acquisition d’une filiale française. Désireux d’appréhender les règles de droit actuelles et de sécuriser la gestion managériale de leur nouvelle entité française, nos clients ont exprimé un grand intérêt pour nos modules interactifs.

    Compétences :

    Relations collectives du travail

    Relations individuelles du travail

  • 06/10/2016 - French Labor Law and the new "Loi Travail" - The seminars proposed by the Labor Team

    Granrut Law Firm develops new services for its foreign clients : the interactive training modules about French Labor Law.

    In order to assist French or foreign clients in the daily management of their employment relationships, Granrut Law Firm developed “tailor-made” training modules about French Labor Law.

    These 1-day modules are held in English or in French and spread beyond the legal news aspects. They are designed for the satisfaction of our clients’ organizational and management needs.

    The awareness of the French Labor Law and the presentation of the new “Loi Travail”.

    Held by Caroline Luche-Rocchia and Julien Perdrizot-Renault, lawyers and experts in Labor Law, HR and management packages, these interactive modules are a good opportunity to approach in a simple, fun and convivial way (notably throughout quizzes and “best practices” discussions) the outline of the French Labor Law since the adoption of the new “Loi Travail”.

    Different themes are approached, such as : the employment contract, the working conditions, the professional training, the performance and termination of the employment contract, the remuneration and mobility of the employees, the disciplinary power of the employer, the missions and operating of the staff representatives. Not forgetting the new changes provided for under the Professional Training Reform, the “Loi Rebsamen”, “Loi Macron”, “Loi Travail” and the evolution of the court actions in France and the conflicts between employer / employee / staff representatives.

    The “tailor-made” training sessions adapted to the company

    Each training module is modeled and shaped according to the past, activity and future prospects of the company.

    Recently, on Thursday October 6, 2016, two 2-hour sessions were successfully offered to British clients having acquired a French subsidiary. Seeking to understand the actual legal regulations and to secure their employment relationship management at the new French entity, our clients expressed a strong interest in our interactive training modules.

    Compétences :

    Relations collectives du travail

    Relations individuelles du travail

  • 29/09/2016 - Réforme du droit des contrats et contrats du numérique - Anne Cousin et Olivier Pignatari

    Réforme du droit des contrats et conséquences sur les contrats du numérique. Petit-déjeuner débat : deuxième session.

    Anne Cousin, avocat associé, et Olivier Pignatari, avocat, vous proposent de faire le point sur la réforme du droit des contrats, le jeudi 29 septembre 2016, à J-2 de son entrée en vigueur.

    Ils s’intéresseront notamment aux nouveautés pour les contrats complexes de l’informatique, des télécoms et de l’Internet : obligation précontractuelle d’information, obligation de bonne foi renforcée, imprévision, prévention de la nullité, caducité, fixation du prix par le juge ou réduction par l’une des parties…

    Informations pratiques :
    - Jeudi 29 septembre 2016, de 8h30 à 10h00 dans nos locaux.
    - Inscription par e-mail : s.angelon@granrut.com.

    Compétences :

    Droit de l’informatique et d’Internet

    Secteur d'activités :

    Informatique - Web - Télécoms

  • 23/09/2016 - Réforme des contrats d’assurance en France et Grande-Bretagne - Conférence débat

    Regards croisés sur la modification du code civil en France et l’Insurance Act en Grande Bretagne.

    A quelques jours de l’entrée en vigueur de l’ordonnance modifiant le droit des contrats en France, et un mois après celle de l’Insurance Act en Angleterre, nous vous proposons de revenir sur les points phares de chacune de ces réformes, dans le cadre d’une conférence-débat, le vendredi 23 septembre 2016 de 17h30 à 19h30.

    Intervenants

    - Granrut Avocats : Pierre-Yves Rossignol, avocat associé, et Caroline Goldberg, avocat (intervention en français).

    - Elborne Mitchell : Alexandra Booth, associé, et Andrew Stevenson, associé (intervention en anglais).

    Inscriptions

    Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire via le formulaire en ligne suivant : http://goo.gl/forms/rpeOduGgQ4w6DYm73

    Informations pratiques

    - Maison du Barreau - 2, rue de Harlay - 75001 Paris (Salle Gaston Monnerville)
    - Deux heures validées au titre de la formation continue.

    Compétences :

    Assurance dommage

    Assurance vie - Prévoyance

    Secteur d'activités :

    Banque - Assurance et services financiers

  • 30/06/2016 - Le contrat d’assurance vie est-il devenu saisissable ? Petit-déjeuner du pôle Banque-Assurance

    Le contrat d’assurance vie est-il devenu saisissable ? Conseils pratiques pour bien réagir.

    Le Pôle Banque-Assurance du cabinet Granrut organise un petit-déjeuner débat, le jeudi 30 juin de 8h30 à 10h00, sur le thème : Le contrat d’assurance vie est-il devenu saisissable ? Conseils pratiques pour bien réagir.

    Programme

    1. Rappel synthétique du principe d’insaisissabilité du contrat d’assurance vie

    2. Les exceptions dernièrement introduites par la loi et/ou la Jurisprudence

    - Avis à tiers détenteur (ATD) :
    - L’article L 263-O A du LPF ou l’introduction d’une exception fiscale.
    - Point sur la jurisprudence.
    - Le débat sur l’attribution immédiate des sommes.
    - Les incohérences face à la mécanique propre au contrat d’assurance vie.
    - Interrogations concernant la saisie simplifiée

    - La saisie pénale et les dernières jurisprudences rendues par la Cour de Cassation

    3. Conseils pratiques : Comment réagir face à une saisie attribution ou un ATD pour limiter le risque contentieux ?

    - Comment réagir et satisfaire à l’obligation de renseignement pesant sur le tiers saisi ?
    - Comment exécuter sans risque ?
    - Quels process mettre en place pour maitriser au mieux le risque d’une réponse insatisfaisante ou hors délai ?
    - Quels moyens de défense développer en cas d’assignation ?

    Intervenants

    Christophe Bourdel, Bruno Quint, Emmanuelle Cardon auront le plaisir de vous présenter ces différentes thématiques et d’animer les débats qui s’en suivront.

    Inscription

    Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en adressant un email à l’adresse suivante l.rovea@granrut.com

    Compétences :

    Assurance vie - Prévoyance

    Secteur d'activités :

    Banque - Assurance et services financiers

  • 16/06/2016 - Réforme du droit des marques - Formation Dalloz de Richard Milchior

    L’UE réforme le droit des marques  : êtes-vous à jour ? Quelle stratégie adopter ?

    À compter du 23 mars 2016, le droit des marques évolue et certaines décisions sont à prendre avant le 23 septembre. Richard Milchior, avocat associé, participe aux Jeudis Dalloz, le jeudi 16 juin 2016, afin de faire le point sur certaines pratiques ou stratégies qui vont devoir être revues.

    Détails et inscription au petit-déjeuner l’UE réforme le droit des marques

    Compétences :

    Propriété industrielle des marques et des brevets

    Droit de la concurrence

  • 26/05/2016 - Réforme du droit des contrats et contrats du numérique - Formation Dalloz d’Anne Cousin

    Réforme du droit des contrats  : quels impacts sur les contrats du numérique  ? Intervention d’Anne Cousin aux Jeudis Dalloz

    Les conséquences de la réforme du droit des contrats sont nombreuses. Anne Cousin, avocat associé, participe aux Jeudis Dalloz, le jeudi 26 mai 2016, sur la réforme du droit des contrats et les nouveautés pour les contrats complexes de l’informatique, des télécoms et de l’Internet : obligation précontractuelle d’information, obligation de bonne foi renforcée, imprévision, prévention de la nullité, caducité, fixation du prix par le juge ou réduction par l’une des parties…

    Détails et inscription au petit-déjeuner Réforme du droit des contrats : quels impacts sur les contrats du numérique ?

    Compétences :

    Droit des Technologies de l’Information et de la communication

    Droit de l’informatique et d’Internet

  • 26/05/2016 - Réagir face aux crises : quelles réponses juridiques ? Intervention d’Anne Cousin

    L’entreprise face aux crises : quelles actions de communication ? Quelles réponses juridiques ? Intervention d’Anne Cousin au Cercle Montesquieu.

    Toute entreprise, quelle que soit son activité est susceptible d’être confrontée à une crise de communication. A l’heure des réseaux sociaux, il est difficile d’y échapper.

    Est-il possible de s’y préparer efficacement ? Comment la comprendre lorsqu’elle survient ? Existe-t-il de bonnes pratiques ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Quel est le rôle du directeur juridique en concertation avec le directeur de la communication ? Comment maîtriser les outils juridiques adaptés aux différents vecteurs de communication pour définir une stratégie juridique efficace ?

    Pour répondre à ces questions, Anne Cousin, avocate associée, intervient le jeudi 26 mai 2016 à la Commission Management des Directions Juridiques organisée par le Cercle Montesquieu ; avec Emmanuelle Hervé, fondatrice et présidente de Emmanuel Hervé Associés.

    Informations pratiques :
    - Date : le jeudi 26 mai 2016, de 18h30 à 20h00
    - Lieu : Cabinet Granrut - 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

    Détails et inscription L’entreprise face aux crises : quelles actions de communication ? Quelles réponses juridiques ?

    Compétences :

    Droit des Technologies de l’Information et de la communication

    Secteur d'activités :

    Médias - Communication

  • 17/05/2016 - 32nd annual IBA/IFA Joint Conference - Intervention d’Olivier Binder

    32nd annual IBA/IFA Joint Conference : Olivier Binder est intervenu sur les impacts attendus de la réforme du droit des contrats et de la loi Macron sur les contrats de franchise.

    La 32ème conférence commune de l’IBA/IFA, organisée à Washington, les 17 et 18 mai 2016, a réuni des avocats internationaux spécialisés en matière de franchise. Objectif affiché, dresser sous le prisme de l’interactivité, un état des lieux des problématiques nouvelles auxquelles se trouvent confrontés les franchiseurs dans l’organisation / la gestion / la préservation de leur réseau.

    Olivier Binder, avocat associé et animateur du Pôle Economique du cabinet Granrut, est intervenu en tant que panéliste d’une table ronde intitulée « News from around the world ». Dans ce cadre, Olivier Binder a insisté sur les nouveautés introduites en droit français, par la loi Macron et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats (qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2016), susceptibles d’influer sur la pratique des rédacteurs de contrats de franchise et plus largement sur le comportement des franchiseurs.

    Parmi ces nouveautés, une attention toute particulière a été portée quant à l’introduction programmée du déséquilibre significatif dans le futur Code civil, laquelle suscite bon nombre d’interrogations en matière de contrats de franchise, terre d’élection de clauses contractuelles atypiques mais nécessaires à la préservation du savoir-faire du franchiseur.

    En savoir plus sur 32nd annual IBA/IFA Joint Conference

    Compétences :

    Droit de la distribution

    Droit de la concurrence

  • 11/03/2016 - Global Tax Policy Conference 2016 : intervention of Nicolas Duboille

    Nicolas Duboille participates at the Global Tax Policy Conference 2016, in Dublin.

    The Harvard Kennedy School and the Irish Tax Institute are hosting the 2016 Global Tax Policy Conference in Dublin Castle (Ireland from 9-11 March 2016) : "Policy conference : new rules for a new area. The impact on countries and companies".

    Nicolas Duboille, tax partner, will intervene during the conference review with Alumni of the Harvard Kennedy School COMTAX programme (Friday, 11 March) on :
    - the big global tax issues raised throughout the Conference and in general.
    - blue sky” thinking on what are the biggest challenges and opportunities in the area of global tax.

    The Professor Jay Rosengard, as Chair, will pose questions to encourage discussion amongst the panel.

    More information about the Global Tax Policy Conference 2016

    Compétences :

    Droit fiscal

  • 11/03/2016 - Intervention de Nicolas Duboille à la Global Tax Policy Conference 2016

    Global Tax Policy Conference 2016 : Nicolas Duboille est intervenu sur le rôle des avocats fiscalistes et des groupes multinationaux face aux réformes fiscales à venir.

    La Global Tax Policy Conference 2016, organisée à Dublin du 9 au 11 mars 2016 par The Harvard Kennedy School and the Irish Tax Institute, a réuni des acteurs clés de la fiscalité européenne et internationale (décideurs, législateurs, membres du gouvernement, autorités fiscales, ministres des finances et entreprises de plus de 30 pays à l’échelle internationale).

    Parmi les intervenants étaient notamment présents des acteurs majeurs de la fiscalité internationale (UE, OCDE, US, FMI…), des universitaires, des professionnels de la fiscalité, des représentants de multinationales… Ces derniers ont pu échanger et livrer leurs points de vue sur le nouveau cadre fiscal international et l’impact des nouvelles règles sur les pays et les entreprises.

    Dans ce cadre, Nicolas Duboille, avocat associé fiscaliste, est intervenu en tant qu’ancien de Harvard (ComTax) sur le rôle des avocats fiscalistes et des groupes multinationaux face aux réformes fiscales à venir compte tenu du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) porté par l’OCDE et relayé par le G20 et l’UE.

    En savoir plus sur Global Tax Policy Conference 2016

    Compétences :

    Droit fiscal

  • 18/02/2016 - La réforme du "Paquet Marque" communautaire - Intervention de Richard Milchior

    Le Paquet Marque communautaire, quoi de neuf ?

    La réforme du "Paquet Marque" européen : Richard Milchior, avocat associé, interviendra dans le cadre de la commission ouverte du Barreau de Paris, le jeudi 18 février 2016.

    Informations pratiques :
    - de 18h à 20h
    - Maison du Barreau, 2 rue Harlay, 75001 Paris
    - Auditorium Louis-Edmond Pettiti

    Détails et inscription sur le site du Barreau de Paris

    Compétences :

    Droit d’auteur / Propriété intellectuelle

  • 28/01/2016 - Loi Macron et projet de réforme du droit des contrats - Petit-déjeuner débat du pôle Economique

    Loi Macron et projet de réforme du droit des contrats : un surcroît de protection au prix de l’insécurité juridique ?

    Le Pôle Economique-Concurrence-Distribution du cabinet Granrut organise un petit-déjeuner débat, le jeudi 28 janvier 2016 de 8h30 à 10h00, sur le thème : Loi Macron et projet de réforme du droit des contrats : un surcroît de protection au prix de l’insécurité juridique ?

    Programme

    Les impacts de ces deux textes sur la vie du contrat d’affaires :
    - prise en compte de l’état de dépendance économique dès le début des négociations contractuelles,
    - durée unique des contrats concourant à la même opération économique,
    - sort des engagements de non-concurrence post-contractuels.

    Vers un rééquilibrage des rapports de force entre les cocontractants ?

    Le pouvoir accru du juge : une ingérence dans la relation entre partenaires commerciaux :
    - suppression judicaire de clauses créant un déséquilibre significatif,
    - consécration de l’imprévision,
    - violence économique en cas d’abus de l’état de nécessité.

    Une source d’insécurité juridique nouvelle pour les professionnels ?

    La modification judiciaire du contrat peut-elle également profiter au professionnel ?

    L’attractivité du droit français en matière de contrats commerciaux internationaux est-elle menacée ?

    Inscription

    Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire via le formulaire en ligne suivant : http://goo.gl/forms/zWZZ10qzAs

    Intervenants

    Olivier Binder, Richard Milchior, Bruno Quint – Avocats associés
    Séverine Charbonnel, Virginie Fourgoux, François Mignon – Avocats collaborateurs

    Granrut est reconnu organisme formateur, les petits déjeuners sont gratuits et validés au titre du droit individuel à la formation.

    Compétences :

    Droit de la concurrence

    Droit de la distribution

  • 28/01/2016 - Macron’s law and the contract law reform project : breakfast debate

    Macron’s law and the contract law reform project : additional protection at the cost of legal uncertainty ?

    The Economic-Competition-Distribution division of Granrut is pleased to invite you to a breakfast debate on Thursday, 28 January 2016 from 8:30am to 10:00am, on the following theme : "Macron’s law and the contract law reform project : additional protection at the cost of legal uncertainty ?”

    Agenda

    The impacts of these two pieces of legislation on business contracts :
    - accounting for the state of economic dependence from the start of contract negotiations,
    - the single duration of contracts within the same economic transaction,
    - the situation regarding post-contractual non-competition agreements.

    Towards a rebalancing of power between contracting parties ?

    The increased power of the judge : an interference in the relationship between commercial partners :
    - removing judicial clauses creating a significant imbalance,
    - consecration of enforceability,
    - economic violence in the event of abuse of the state of necessity.

    A new source of legal uncertainty for professionals ?

    Will changes to contracts by the courts also benefit professionals ?

    Does this threaten the attractiveness of French law in international commercial contracts ?

    Registration

    You can already register on-line through the following form : http://goo.gl/forms/zWZZ10qzAs

    Granrut is a renowned training body, our breakfasts are free and approved under the right to individual training.

    The Economic-Competition-Distribution division : Olivier Binder, Richard Milchior, Bruno Quint - Associate Partners Séverine Charbonnel, Virginie Fourgoux, François Mignon - Associate Lawyers

    Compétences :

    Droit de la concurrence

    Droit de la distribution