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Droit de l’alimentation



Granrut Avocats intervient dans plusieurs secteurs du droit de l’alimentation comme la traçabilité des produits, la règlementation en matière d’étiquetage, la mise sur le marché, les questions de responsabilité, les fraudes et falsifications.

Granrut Avocats entretient des contacts réguliers avec l’EFSA au niveau européen, mais aussi l’ANSES et la DGCCRF en France.

Granrut Avocats a une expertise des procédures d’admission/d’agrément de nouvel ingrédient ou d’autorisation de nouvelles allégations alimentaires ou de santé tant au niveau national qu’européen.

Le Cabinet possède une très longue expérience en matière de conseil de ses clients pour assurer une sécurité juridique optimale de leurs produits et être en conformité avec les règlementations strictement liées à l’alimentation mais également avec les nouvelles réglementations particulières telles que le droit de l’environnement (GRENELLE) et les substances chimiques (REACH).

Granrut Avocats possède également un atout significatif grâce à sa pratique du lobbying ; le Cabinet accompagne ses clients dans le cadre de ses relations avec les décideurs publics et le suivi des projets de textes.

Parallèlement à ses activités de conseil, Granrut Avocats représente ses clients dans les contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Suivi de procédure d’agrément de nouvel ingrédient/aliment devant la Commission Européenne
- Assistance et conseil régulier d’une société de confiserie pour l’étiquetage de ses produits
- Assistance et conseil d’une société sur la composition de ses produits

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