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Droit de l’informatique et d’Internet



Le droit de l’informatique est incontournable pour toutes les entreprises quelle que soit leur activité.

Les avocats du pôle Technologies de l’information et de la communication ont développé une expertise particulière et reconnue dans ce domaine, leur permettant de proposer à leurs clients des solutions juridiques au plus proche de leurs besoins en s’engageant sur leur fiabilité. Granrut Avocats assiste aussi ses clients spécialisés dans le domaine de l’informatique en assurant la protection de leur patrimoine intellectuel en amont de toute commercialisation, comme en cas de contrefaçon.

Les avocats de Granrut comptent parmi leurs clients des éditeurs de logiciels, des prestataires de services en mode Saas ou ASP, notamment dans les secteurs les plus divers (télévision connectée, jeux vidéos, tourisme, finance…) ainsi que de grands utilisateurs publics ou privées. Granrut Avocats a été distingué par Décideurs, depuis 2010, comme équipe de "forte notoriété" en matière de droit de l’informatique.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Rédaction et négociation de contrats d’exploitation (cession des droits, licence d’utilisation, développement de logiciel, licence libre, protection et exploitation des bases de données),
- Rédaction et négociation de contrats d’externalisation (infogérance, ASP, SaaS),
- Assistance à la conduite de grands projets informatiques,
- Assistance en matière de passation de marchés publics informatiques (projet informatique, application du CCAG TIC),
- Contentieux techniques et expertises judiciaires,
- Contentieux de la contrefaçon civile ou pénale,
- Assistance à la gestion du risque informatique,
- Assistance à l’accomplissement des formalités légales auprès de la CNIL
- Audit du patrimoine immatériel,
- Enseignement ; formation dédiée aux besoins des clients.

L'équipe

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Avocats collaborateurs


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