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Droit de la distribution

Actualités du pôle

Les canaux de distribution sont aujourd’hui multiformes, même au sein d’une même enseigne. Des techniques contractuelles aux circuits de distribution des produits ou des services, ce domaine juridique est particulièrement riche. Ce secteur économique rassemble aussi bien les acteurs de la grande distribution que des PME, mais également des fournisseurs.

Le droit de la distribution connait sans cesse de nouvelles évolutions, poussé par les nouvelles techniques commerciales qui se développent de plus en plus sur les réseaux numériques.

Granrut Avocats possède également une expertise de la distribution dans les secteurs réglementés (tabac, alcool, essence, cosmétique, médicaments).

La diversité de ces acteurs économiques et l’apparition récente de nouvelles technologies qui utilisent internet comme support, entraînent des besoins juridiques nouveaux et exigent une expérience éprouvée et polyvalente. L’équipe de Granrut Avocats répond à l’ensemble de ces attentes pour accompagner ses clients.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Négociation et rédaction de contrats de distribution et d’approvisionnement,
- Accompagnement et assistance dans la création de réseaux de distribution,
- Mise en place et suivi d’accords d’exclusivité et de coopération commerciale,
- Rédaction de contrats d’agents commerciaux,
- Mise en place et suivi des contrats de franchises commerciales et de services,
- Conseil et contentieux dans tous les secteurs de la distribution, notamment exclusive et sélective.

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1er avril 2013

Franchising in Europe

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