Droit public - fonction publique
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Droit des personnels sous statut

Actualités du pôle

Le droit de la fonction publique constitue un volet essentiel du droit administratif français. En effet, la vie interne des entités publiques est émaillée d’innombrables difficultés, d’incertitudes concernant notamment les carrières, les affectations, la discipline, domaines qui sont régis par un corps de règles et de principes.

Dans un environnement statutaire et jurisprudentiel riche, Granrut Avocat s’est toujours engagé à répondre aux attentes de ses clients et à leur apporter, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, un savoir faire de qualité.

Cette compétence s’exprime dans les trois catégories de fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière), mais également au sein des chambres de commerce et d’industrie, dans les établissements sous statut ou encore dans les chambres de métiers et de l’artisanat.

Le savoir faire de Granrut Avocats

- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, dans tous les problèmes de carrière des agents, le contentieux disciplinaire, les primes diverses et variées, la titularisation, l’avancement, la promotion, la notation mais aussi pour les problèmes de retenues pour fait de grève, le temps de travail, l’exercice du droit syndical, la représentativité des syndicats, les droits syndicaux, le harcèlement, les retraites et fins de carrières
- Organisation de formations sur la procédure, le harcèlement, l’hygiène et la sécurité au travail, le disciplinaire
- Contentieux du droit statutaire des personnels administratifs des Chambres de Commerce et d’Industrie, ainsi que des Chambres de Métiers
- Harcèlement moral et sexuel
- Discrimination et entrave
- Contentieux pénal des dirigeants
- Blocage de carrière

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