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  • 06/02/2018 - Comment mettre en place le RGPD au sein des banques et compagnies d’assurances ? - Intervention d’Anne Cousin

    Anne Cousin, associée, interviendra lors d’une conférence sur le nouveau règlement sur les données personnelles (RGPD 2018).

    Lors de son intervention, elle abordera la question des conséquences qu’aura la nouvelle réglementation sur les contrats passés par les entreprises en 2018 :

    • Quels sont les points sur lesquels être particulièrement vigilant ?
    • Quel nouveau cadre pour les sous-traitants ?
    • Comment aménager les contrats et avenants pour répondre à la nouvelle réglementation ?

    Programme complet et inscriptions

    Compétences :

    Droit de la protection des données personnelles

    Secteur d'activités :

    Informatique - Web - Télécoms

  • 30/11/2017 - Colloque "déontologies croisées des magistrats et des avocats" - Jean Castelain

    La Cour de Cassation organise le 30 novembre 2017 un colloque sur le thème suivant : "Déontologies croisées des magistrats et des avocats"

    Jean Castelain, associé du cabinet Granrut et ancien bâtonnier de Paris, interviendra lors d’un débat sur le thème "le feu des médias". Seront aussi présents :
    - Jean-Philippe Deniau, président de l’association confraternelle de la presse judiciaire
    - Christophe Barret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, désigné par la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance
    - Jean-Marie Huet, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président de la commission d’admission des requêtes compétente à l’égard des magistrats du parquet désigné par le Conseil supérieur de la magistrature
    - FO-magistrats
    - Un représentant de l’Union des jeunes avocats

    Le débat sera modéré par François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

    Pour plus d’informations ou participer à cet évènement, cliquez ici.

  • 10/10/2017 - Matinée Débat : Quel état des lieux après la Loi Lemaire ? - Intervention d’Anne Cousin

    Service public de la donnée, bases de données publiques, vie privée et réutilisation, licences d’exploitation et redevances : Quel état des lieux après la loi Lemaire du 6 octobre 2016 ?

    A l’occasion du premier anniversaire de la loi, l’ADIJ organise une matinée débat le 10 octobre prochain consacré à l’ouverture des données publiques.

    Anne Cousin, associée, interviendra sur la problématique du droit de propriété intellectuelle et de la réutilisation des données

    Anne-Clémence Buttner, collaboratrice, participera au débat sur la la question de l’open data et de la protection des données et de la vie privée.

    De manière plus exhaustive, les sujets abordés seront les suivants :

    - Le nouveau service public de mise à disposition des données de références : enjeux pratiques et perspectives, avec Stéphane Cottin (chargé de mission NTIC au cabinet du Secrétariat général du Gouvernement),
    - Droits de propriété intellectuelle et réutilisation des données : comment concilier l’inconciliable ? avec Anne Cousin, avocat à la Cour, associée IP/IT du cabinet Granrut,
    - La réutilisation en pratique : les difficultés, les questions et les réponses vues du côté du secteur public, avec Marine Frouard, juriste IP/IT au sein du Syndicat des Transports d’Ile de France),
    - Open data et protection des données et de la vie privée : un combat perdu d’avance ? avec Micheline Ferran, Responsable du service propriété intellectuelle et gestion des marques de la CCI Paris et Anne-Clémence Buttner, avocat à la Cour, cabinet Granrut

    Sylvain Martin, avocat à la Cour, sera chargé de modérer les débats.

    Compétences :

    Droit de l’informatique et d’Internet

    Secteur d'activités :

    Informatique - Web - Télécoms

  • 06/07/2017 - Petit-déjeuner débat : la communication de crise, internet et les réseaux sociaux

    Petit-déjeuner débat : la communication de crise, internet et les réseaux sociaux le 6 juillet 2017 de 8h30 à 10h30

    La communication de crise elle aussi, a été révolutionnée par Internet et les réseaux sociaux.

    - Quelles sont les meilleures pratiques ?
    - Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
    - Quels sont les impacts d’une communication mal gérée ?

    Le pôle Technologies de l’Information de Granrut est heureux de vous inviter à décrypter avec une professionnelle de la communication de crise, quelques-uns des meilleurs exemples de ce qu’il faut faire, ne pas faire et même éviter à tout prix.

    Intervenants

    Emmanuelle Hervé, intervient en communication sensible et gestion de crise. Elle a fondé le cabinet EH&A Consulting et accompagne les directions d’établissements privés ou publics dans la gestion de crise déclarée ou dans la préparation à l’éventualité d’une crise.

    Anne Cousin, avocat associé au sein du cabinet Granrut intervient en conseil et en contentieux principalement dans les domaines du droit de l’informatique et de l’Internet, ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et protection des données personnelles.

    Inscriptions

    Vous pouvez vous inscrire en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : s.angelon@granrut.com. Votre inscription vous sera confirmée par retour d’e-mail.

    Lieu

    Granrut Avocats - 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

    Secteur d'activités :

    Médias - Communication

  • 25/04/2017 - La réforme du droit des contrats en pratique - Intervention d’Anne Cousin

    Anne Cousin, associée, interviendra le 25 avril 2017 lors de la conférence sur la réforme du droit des contrats organisée par les Éditions Lamy.

    Quels impacts sur vos contrats ?

    L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2017 a bouleversé le droit des contrat. Elle modifie largement les condition générales de vente, les contrats numérique ou bien les contrats de fourniture de services.

    Le nouveau droit des contrats nécessite d’adapter ses techniques contractuelles. Quelles clauses insérer ou encore modifier à l’aube de la réforme ?

    Objectifs de la conférence "réforme du droit des contrats"

    - Identifier les conséquences pratiques de la réforme du droit des contrats.
    - Sécuriser la rédaction des contrats à la lumière des nouvelles dispositions.
    - Anticiper et mesurer les nouveaux risques de contentieux.

    Au programme :

    - Quelle application de la réforme dans le temps ?
    - Comment articuler ou écarter les nouvelles dispositions issues de la réforme ?
    - Comment sécuriser les négociations et les avant-contrats ?
    - Quelles sont les innovations en matière de validité du contrat ?
    - Comment éviter le déséquilibre significatif ? Quand invoquer le nouvel article 1171 du Code civil ?
    - Consécration de l’imprévision : comment appréhender le nouvel article 1195 du Code civil ?
    - Fin du contrat : quelles précautions prendre ?
    - Comment adapter les conditions générales de vente, les contrats de fourniture de services, les contrats cadre ?

  • 29/03/2017 - L’évaluation des préjudices en matière de marchés privés et publics - Intervention de Pierre-Yves Rossignol et Donatien de Bailliencourt

    Pierre-Yves Rossignol, avocat spécialisé en droit des marchés de construction privés, et Donatien de Bailliencourt, avocat counsel interviendront le mercredi 29 mars 2017 avec Alain Auvray, commissaire aux comptes, expert agréé par la cour de cassation, sur le thème :

    L’évaluation des préjudices en matière de marchés privés et publics.

    Auprès du cercle X expertises.

    X expertises réuni des experts judiciaires et experts auprès des compagnies d’assurances. X expertises a été créée par Monsieur Thouvenot, ancien président de la Compagnie des ingénieurs experts auprès de la Cour d’Appel de Paris, fondateur de l’Union des Compagnies d’Experts près la Cour d’Appel de Paris, ancien président de la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts.

    Pour vous inscrire