Conseils en droit des baux commerciaux
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Immobilier - Baux commerciaux

Actualités du pôle

Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires...

Granrut Avocats traite l’ensemble des contentieux relatifs aux opérations immobilières : acquisitions, construction, assurance-dommages, contrats immobiliers, baux commerciaux.

Granrut Avocats conseille et assiste clients particuliers, entreprises privées (secteur hôtelier, restauration, tertiaire) ou publiques et groupes nationaux ou internationaux qu’ils soient bailleurs ou preneurs, dans la négociation, la gestion et le règlement des conflits relatifs à leurs baux de locaux commerciaux ou industriels.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- négociation, rédaction, exécution du bail : prise à bail, transformation / libération de locaux d’exploitation, congé, renouvellement, indemnité d’occupation, indemnité d’éviction
- cession de droit au bail, crédit-bail, ou de fonds de commerce
- audit de la situation du fonds : conformité aux normes de l’activité considérée, au droit de l’environnement, respect des autorisations de copropriété, d’urbanisme, des autorisations administratives
- Contentieux de la fixation du loyer révisé ou renouvelé : plafonnement, facteurs locaux de commercialité, monovalence
- Négociation et Contentieux de l’attribution de la charge financière des travaux de transformation ou de remise en état (entretien, vétusté, délivrance)

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