Avocat contentieux administratif à Paris
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Contentieux administratif

Actualités du pôle

Le contentieux administratif couvre l’ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives.

Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années.

Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a véritablement modifié le comportement tant des usagers, que de la Justice administrative. Du référé précontractuel au référé suspension, sans oublier les référés liberté, expertise et provision, le cabinet s’est particulièrement spécialisé dans ces procédures susceptibles d’apporter des solutions rapides aux difficultés rencontrées par ses clients.

Par ailleurs, l’oralité des débats devant les juridictions administratives jusqu’alors exceptionnelle et limitée, a connu un développement considérable avec les dernières réformes qui permettent d’une part, à l’avocat de prendre connaissance du sens des conclusions du Rapporteur Public et, d’autre part, de prendre la parole après que ce dernier ait exposé ses conclusions lors de l’audience publique.

De ce fait, le procès administratif a considérablement changé. La présence systématique de nos équipes aux audiences, leur pratique reconnue et certifiée devant les juridictions administratives permet d’assurer aux clients du cabinet, dans ce contexte profond de mutation, une représentation optimale dans leurs contentieux publics.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Recours pour excès de pouvoir
- Recours de plein contentieux
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Référé suspension
- Référé provision
- Référé expertise
- Référé précontractuel et contractuel
- Référé liberté
- Contentieux budgétaire

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