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Droit électoral

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Granrut Avocats a développé une activité contentieuse particulière en matière de droit électoral. Le cabinet intervient pour assurer la défense des intérêts de candidats élus ou non élus dont les résultats électoraux sont contestés en raison d’irrégularités affectant la sincérité du scrutin.

Sa mission peut s’effectuer devant le Conseil constitutionnel pour les élections législatives ou devant les juridictions administratives pour les élections aux mandats locaux.

Parallèlement à cette activité, Granrut Avocats exerce une activité importante dans le domaine des élections professionnelles au sein des différentes fonctions publiques, des établissements publics, des sociétés anonymes à capitaux publics, ou des organismes consulaires.

Il intervient alors, tant en conseil qu’en contentieux, sur des problématiques liées aux élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel dans les instances consultatives et représentatives des personnels (comités paritaires, comités techniques, comités d’hygiène et de sécurité, commission paritaire locale, etc).

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Contentieux des élections politiques (élections législatives, régionales, générales et municipales)
- Mission de conseil relative à l’organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux des élections professionnelles des représentants du personnel dans les instances consultatives diverses et variées du secteur public
- Contentieux électoral des CHS-CT

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