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Droit public des affaires

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Le droit public des affaires couvre une pluralité de domaines du droit administratif et regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique et le droit de la commande publique. Selon la position occupée par l’administration vis-à-vis du monde économique, le droit public des affaires comporte trois branches d’activités économiques :

- tout d’abord, celle de régulation de l’économie lorsque l’administration intervient pour réglementer, orienter, diriger ou protéger le marché et ses opérateurs économiques ;
- ensuite, celle de l’interventionnisme économique, lorsque l’Etat ou les collectivités territoriales agissent en tant qu’opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ou aident les opérateurs économiques ;
- enfin, celle de l’achat public, lorsque les personnes publiques interviennent en qualité d’acheteurs sur le marché.

Depuis plusieurs années, Granrut Avocats a développé, dans ces domaines d’activités en constante évolution, une expertise pointue qui lui permet d’apporter à ses clients – publics ou privés – les conseils appropriés et d’assurer la défense de leurs intérêts juridiques et économiques.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Missions de conseil auprès des personnes publiques dans le cadre de la législation sur les aides publiques aux entreprises
- Mission d’assistance et de suivi des procédures de passation des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, baux emphytéotiques administratifs, etc)
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité des contrats publics, contentieux indemnitaire

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