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17/12/2015 - Conférences juridiques spécialisées dans les relations franco-allemandes
Christian Klein, avocat of counsel spécialisé dans les relations franco-allemandes, intervient dans le cadre de diverses conférences juridiques durant l’automne 2015 :
« Les aspects juridiques d’une acquisition d’une entreprise en France », vendredi 30 octobre à Münster (Allemagne).
« Le droit du travail en France » : conférence organisée par la Commission juridique de la Chambre franco-allemande de Commerce et d’Industrie Paris, le jeudi 5 novembre à Paris.
« La responsabilité de la société mère allemande pour les actes de sa filiale française – récents développements » : exposé devant la Commission juridique de la Chambre franco-allemande de Commerce et d’Industrie Paris, le lundi 9 novembre à Paris.
"La responsabilité de la société-mère dans le cadre d’un groupe : vision franco-allemande » - Conférence organisée par la Commission Franco-Allemande du Barreau de Paris le 17 décembre à Paris (à la Maison du Barreau).Compétences :
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16/12/2015 - Partenariats de recherche et protection de l’immatériel - Intervention d’Anne Cousin
Intervention d’Anne Cousin sur la protection de l’immatériel dans les partenariats de recherche.
NetBiotech, réseau du parc technologique Biocitech situé à Romainville et la CCI Seine-Saint-Denis, organise régulièrement des rencontres animées par des experts sur des thèmes variés visant à favoriser le développement des entreprises implantées dans le parc.
Dans ce cadre, Anne Cousin, avocat associé spécialisé en droit en propriété intellectuelle et TIC, interviendra sur la protection de l’immatériel dans les partenariats de recherche, le mardi 16 décembre 2015.
Les points suivants seront notamment abordés : propriété intellectuelle, exploitation commerciale des résultats, protection des données et bases de données, communication scientifique et commerciale, les prérogatives du promoteur/financeur…
Compétences :
Droit d’auteur / Propriété intellectuelle
Droit des Technologies de l’Information et de la communication
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03/12/2015 - Formation Dalloz d’Anne Cousin sur la réutilisation des données publiques
Anne Cousin, avocat associé spécialisé en droit de l’informatique et de l’Internet, propose une formation Dalloz, le jeudi 3 décembre 2015, sur le thème : réutilisation des données publiques, enjeux et actualités juridiques.
Formation Dalloz d’Anne Cousin sur les enjeux de l’open data et la réutilisation des données publiques.
Programme de la formation :
1. Cadre et enjeux de l’open data à la française
2. Les droits et limites à la réutilisation des données publiques
3. Les règles de réutilisation et problématiques propres à certaines catégories de données publiques
4. L’encadrement de l’accès et de la réutilisation des données publiques
5. Le contentieux de la réutilisation des données publiquesConsulter le programme complet de la formation Réutilisation des données publiques : enjeux et actualités juridiques et s’inscrire.
Compétences :
Droit de l’informatique et d’Internet
Secteur d'activités :
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03/12/2015 - Accords de réseau en droit de la concurrence - Conférence juridique d’Olivier Binder
La Fédération Française de la Franchise organise, le mercredi 3 décembre 2015, la XXe Conférence Juridique sur le thème : franchise et accords de réseau, état des lieux et perspectives.
"En droit de la concurrence, l’appréhension des accords de réseau : pour une approche spécifique de la franchise."
Dans le cadre de cette XXe Conférence juridique, Olivier Binder, avocat associé, intervient sur les accords de réseau en droit de la concurrence aux côtés du Martine Behar-Touchais, Professeur de droit privé (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne), co-directrice de l’Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-Institut Tunc), co-directrice du pôle Contrat, consommation et commerce électronique du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts (TEE) et ancien membre du collège du Conseil de la concurrence.
La XXe Conférence Juridique est réservée aux adhérents de la Fédération Française de la Franchise.
Compétences :
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27/11/2015 - Aspects juridiques des atteintes à l’image de l’entreprise - Formation d’Anne Cousin
Anne Cousin, avocat associé spécialisé en droit de l’informatique et de l’Internet, propose une formation Dalloz, le vendredi 27 novembre 2015 sur le thème : Réputation de l’entreprise : se protéger contre les atteintes.
Elle interviendra notamment sur les aspects juridiques des atteintes à l’image ou à la réputation de l’entreprise.
Consulter le programme complet de la formation Réputation de l’entreprise : se protéger contre les atteintes
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26/11/2015 - Conférence d’Anne Cousin sur la réutilisation des données publiques
Exploiter et commercialiser les données publiques : quels droits et quelles obligations ?
Comme chaque année, Anne Cousin, avocat associé, participera à la journée annuelle de formations au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle organisée par Legiteam.
Dans le cadre de la 13e édition qui se tiendra le 26 novembre 2015, Anne Cousin animera une formation sur l’exploitation et la commercialisation des données publiques.
Consacrée à l’innovation et à la sécurisation des affaires, cette journée de formations juridiques se déroulera à l’UICP Espace Congrés (16 rue Jean Rey, Paris 15eme).
Accéder au contenu de la formation d’Anne Cousin : Exploiter et commercialiser les données publiques
Accéder au programme complet Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle 26 novembre 2015Compétences :
Droit de l’informatique et d’Internet
Droit de la protection des données personnelles
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19/11/2015 - Réforme du droit des contrats : petit-déjeuner débat organisé par le pôle PI-TIC
Le pôle Propriété Intellectuelle - Technologies de l’information du cabinet Granrut organise un petit-déjeuner débat le jeudi 19 novembre 2015 à 8h30 sur le thème : Projet de réforme du droit des contrats : quels impacts sur la négociation et la gestion des contrats informatiques ?
Programme
Consécration de la violence économique : quelles conséquences sur la dépendance technique ?
La disparition de la cause : une vraie / fausse nouvelle ?
L’obligation générale d’information : quelles conséquences sur l’expression des besoins ?
Consécration du principe de bonne foi contractuelle.
Admission de l’imprévision : vers une obligation de renégociation ?
La rupture unilatérale du contrat : précarisation du lien client / fournisseur ?Intervenants
Anne Cousin, Avocat associé
Olivier Pignatari, AvocatInscriptions
Inscrivez-vous dès maintenant : f.fontaine@granrut.com
Compétences :
Droit de l’informatique et d’Internet
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09/09/2015 - Developments in private antitrust litigation - Richard Milchior
At the Global Legal ConfEx held on 9 September 2015 in London, Richard Milchior, partner, spoke about the developments in private antitrust litigation.
This session covered the steps companies should take to mitigate their risk :
Updates on the EU damages Directive and similar measures
How anti-trust laws are impacting Europe and Asia
Developing proper procedures and building a team
Identifying potential claimants
Understanding jurisdictional differencesMore information about the Legal ConfEx program
Compétences :
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02/07/2015 - Frais de procédure de la Juridiction Unifiée des Brevets - Richard Milchior
Richard Milchior, avocat associé spécialisé en propriété intellectuelle, participera à la commission ouverte du barreau de Paris organisée le 2 juillet 2015 au sujet de la consultation publique sur les frais de procédure de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).
Combien votre client devra-t-il payer à la future Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) pour avoir le droit d’introduire sa procédure ou pour avoir le droit de se défendre ?
Seront également présents :
Un représentant pour l’Angleterre
Un représentant de la Chancellerie
Un représentant du ministère de l’économie.Compétences :
Propriété industrielle des marques et des brevets
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24/06/2015 - Biocitech days financement, Granrut partenaire des trophées
La Chambre de commerce et d’industrie de Seine-Saint-Denis et BIOCITECH, cité des entreprises de santé et des biotechnologies, organisent les Biocitech days financement, le mercredi 24 juin 2015 à Romainville.
Financer l’innovation des industries de la santé et des biotechnologies
Evénement dédié aux start-ups et aux entreprises innovantes du secteur de la santé et des biotechnologies, les Biocitech days financement portera sur le parcours du financement des entreprises de ce secteur. Organisée autour de présentations et tables rondes, cette journée réunira les acteurs du financement, dirigeants d’entreprises, experts et entrepreneurs.
Les interventions porteront essentiellement sur les sources de financement disponibles à chaque grande étape de la vie des entreprises du secteur de la santé et des biotechnologies : Amorçage, Développement, Maturité.
Dans ce cadre, Nicolas Duboille et Vincent Siguier, associés, interviendront au sujet du financement de la croissance des entreprises matures et feront part de leur expérience et l’actualité juridique et fiscale en matière de capital développement.
Granrut partenaire des trophées entreprises du Biocitech
L’événement sera clôturé par la remise des trophées entreprises durant laquelle trois entreprises seront récompensées et recevront un prix sous forme de financement et de prestations immatérielles.
Granrut, partenaire des trophées, offrira un accompagnement aux trois entreprises lauréates sous forme de prestations de conseil dans l’ensemble des domaines du droit nécessaires à leur croissance (droit des sociétés, droit social, fiscalité, propriété intellectuelle, NTIC…).
Informations pratiques :
Mercredi 24 juin 2015, de 8h30 à 18h30
BIOCITECH - 102 Avenue Gaston Roussel - 93230 ROMAINVILLEConsulter le programme complet du Biocitech Days Financement
Compétences :
Droit des sociétés - Vie sociale
Secteur d'activités :
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17/06/2015 - Investir au Chili - Etienne Rocher et Nicolas Duboille
Le Chili : Terres d’opportunités pour les investisseurs français ?
Conférence sur la situation économique et juridique du Chili.
L’Estudio Juridico Otero, le cabinet Granrut, Business France et la Société de Législation comparée organise une conférence le mercredi 17 juin 2015 sur le thème : Le Chili : Terres d’opportunités pour les investisseurs français ?
Plan du colloque :
1. Panorama de la situation économique au Chili
2. Accompagnement des entreprises françaises au Chili
3. Des « success story » franco-chilienne
4. Panorama juridique : droit des sociétés, caractéristiques fiscalesEtienne Rocher, associé, fera le point sur le droit des sociétés et les perspectives de droit comparé franco-chilien. Nicolas Duboille, associé, interviendra quant à lui sur les caractéristiques fiscales du Chili et leurs intérêts au regard de la législation française.
Conférence organisée le mercredi 17 juin à partir de 18h00 33-43, avenue du Président Wilson - 75016 Paris
Consulter le programme complet du colloque Le Chili : Terres d’opportunités pour les investisseurs français ?
Compétences :
Droit des sociétés - Vie sociale
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11/06/2015 - Indemnisation des victimes d’infractions au droit de la concurrence
Petit-déjeuner débat sur le nouveau cadre de l’indemnisation des victimes d’infractions au droit de la concurrence
Le Pôle Economique-Concurrence-Distribution du cabinet Granrut organise un petit-déjeuner débat le jeudi 11 juin 2015 à 8h30 portant sur le thème du nouveau cadre de l’indemnisation des victimes d’infractions au droit de la concurrence.
Les points suivants seront abordés :
Un champ d’application limité aux seules ententes et abus de position dominante ?
Une volonté d’organiser l’administration de la preuve au profit des victimes, qu’elles soient des entreprises ou des consommateurs : quelles nouveautés en ce qui concerne la preuve de l’infraction et du préjudice subi ?
La réparation du préjudice peut-elle être intégrale ? Les limites textuelles et pratiques envisageables.
Faut-il réellement craindre l’action de groupe en droit de la concurrence ? Comment se prémunir face à une telle action ?INTERVENANTS : Olivier Binder, Richard Milchior et Bruno Quint, avec la participation de leurs collaborateurs : Séverine Charbonnel, François Mignon et Virginie Fourgoux.
Pour vous inscrire, merci d’utiliser le lien vers notre formulaire en ligne : http://goo.gl/forms/qLrqDpbR59
Compétences :
Secteur d'activités :
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19/05/2015 - Intervention d’Anne Cousin sur l’impact juridique du digital en Afrique
Casablanca Finance City organise une conférence sur les opportunités et les défis de la digitalisation en Afrique, le mardi 19 mai 2015.
La conférence, qui aura lieu au siège de Casablanca Finance City à partir de 17h, se déroulera en trois temps :
Préambule : Mise en perspective d’un continent en pleine mutation digitale.
De nouveaux besoins, de nouveaux services, de nouveaux comportements.
Les défis et les nouveaux risques associés à cette mutation digitale.Anne Cousin, avocat associée spécialisé en droit des Technologies de l’Information Communication, traitera le sujet suivant : "Le monde numérique selon Google interdit-il le « droit à l’oubli » ? L’impact juridique du digital en Afrique."
Consulter le programme Afrique 2.0 : le défi du digital pour les investisseurs sur le continent africain
Compétences :
Droit des Technologies de l’Information et de la communication
Secteur d'activités :
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19/05/2015 - Emballage neutre : quels sont les risques ? - Richard Milchior
Table ronde dédiée à l’emballage neutre des produits de consommation
Richard Milchior, avocat associé spécialisé en Propriété Intellectuelle, est intervenu à la table ronde dédiée à l’emballage neutre des produits de consommation, organisée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie de République Dominicaine, le 19 mai 2015 à Paris.
Durant cette table ronde, les intervenants ont notamment fait le point sur :
la question de l’emballage neutre sur laquelle l’Organisation Mondiale du Commerce est actuellement appelée à trancher ;
Les perspectives des gouvernements co-plaignants ;
Les risques de l’emballage neutre pour les marques, les indications géographiques ainsi que pour le commerce des biens de consommation ;
Les prochaines étapes d’instauration de l’emballage neutre.Richard Milchior est quant à lui intervenu au sujet des risques que l’emballage neutre entraînent pour les marques en présentant la position de l’ECTA (European Communities Trade Mark Association).
Compétences :
Droit d’auteur / Propriété intellectuelle
Secteur d'activités :
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03/02/2015 - Intervention d’Anne Cousin sur l’open data et l’ouverture des données de santé
Conférence sur « l’ouverture des données publiques dans le contexte de l’Open Data » organisée par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ).
L’atelier « Nouvelles technologies en droit public » de l’ADIJ organise une conférence sur le thème de l’ouverture des données publiques dans le contexte de l’Open Data, mardi 03 février 2015 de 9h00 à 13h00.
Dans ce cadre, Anne Cousin, avocate associée, participera à la conférence en intervenant au sujet de l’ouverture des données de santé.
Informations pratiques :
Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, Palais de justice de Paris – 4 Boulevard du Palais – 75001 Paris
Bulletin d’inscription sur simple demande à coordination-adij@adij.fr ou en téléchargeant directement le bulletin d’inscription.Consultez le programme de la conférence « Ouverture des données publiques dans le contexte de l’Open Data ».
Compétences :
Droit de l’informatique et d’Internet
Droit des Technologies de l’Information et de la communication
Secteur d'activités :
