Droit des assurances : Granrut Avocats
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Assurance vie - Prévoyance

Actualités du pôle

Fort d’une expertise reconnue, Granrut Avocats conseille et assiste des compagnies d’assurance françaises et étrangères ainsi que des intermédiaires d’assurance.

Au sein du pôle Assurance, une équipe dédiée à l’assurance vie réunit des spécialistes dont la connaissance du marché et de ses préoccupations permet de répondre avec précision et efficacité aux demandes de clients institutionnels.

La direction de procédures contentieuses confère à l’équipe une excellente connaissance de l’environnement prudentiel, législatif et jurisprudentiel. Le champ d’intervention de l’équipe assurance vie du cabinet Granrut Avocats couvre, tant en contentieux qu’en conseil, tous les aspects de ce droit.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Défense des entreprises et des intermédiaires d’assurance au titre de leurs obligations d’information et de conseil (souscription et exécution du contrat d’assurance vie, opérations complexes, protection suffisante de l’épargne, fiscalité…)
- Défense et conseil des entreprises d’assurance pour la rédaction ou l’exécution de la clause bénéficiaire, le fonctionnement de « stop loss », la gestion sous mandat
- Conseil des entreprises d’assurance en matière de rédaction et conformité réglementaire des produits d’assurance (documents contractuels, documents publicitaires)
- Défense des entreprises d’assurance en matière pénale ou commerciale en cas de détournement
- Conseil des entreprises d’assurance en matière de réglementation prudentielle (taux minimum garantis, taux techniques, participation aux bénéfices …)
- Conseil des entreprises d’assurance et intermédiaires en matière de distribution de contrats d’assurance vie, de référencement d’unités de compte (OPCVM, fonds complexes)
- Assistance des entreprises d’assurance en matière de cession et transferts de portefeuilles d’assurance
- Assistance des entreprises d’assurance intervenant en Libre Prestation de Service
- Assistance des entreprises d’assurance en matière de blanchiment et relations avec Tracfin

Actualités du pôle

7 septembre 2009

Paprec fait coup double