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Droit des Technologies de l’Information et de la communication



Les technologies de l’information ont imprimé sur les besoins des Etats, des entreprises mais également de tous les acteurs une empreinte forte sinon indélébile. Les communications, les échanges dématérialisés et partant la nécessité de s’assurer de leur sécurité sont devenu un enjeu déterminant.

Les avocats du pole Technologies de l’information et de la communication ont par leurs expériences multiples, notamment, en entreprise, une expertise clé pour proposer à leurs clients un accompagnement dans la mise en place des outils et solutions dont ils souhaitent se doter ou qu’ils proposent à leur client et une compréhension fine de leurs besoins techniques et juridiques. Granrut Avocats accompagne ses clients dans la mise en place des contrats de conception, fabrication, vente, mise à disposition des solutions techniques de ses clients, comme pour la sécurisation de leur patrimoine intellectuel ou la rédaction et la négociation de leurs accords de licences.

Parmi les clients des avocats du pole Technologies de l’information et de la communication, on compte des opérateurs télécoms, des acteurs du monde de l’informatique, de la défense, des nouveaux médias (opérateurs de services mobiles, télévision connectée, jeux et paris en ligne, e-commerce).

Les avocats du pole Technologies de l’information et de la communication ont été appelés à contribution pour publier de nombreux articles, notamment, sur le Cloud Computing, l’ouverture du marché des jeux et paris sportifs en ligne, le Brand Content.

Granrut Avocats a été distingué par Décideurs, depuis 2010, comme équipe de "forte notoriété" en matière de droit télécommunication, informatique et Internet ainsi que par Legal 500 dans le domaine des TIC, de l’informatique, de l’Internet et des télécoms.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Rédaction et négociation de contrats de conception, réalisation, fabrication de solutions logicielles et d’applications pour tout type d’environnement et d’acteurs
- Rédaction et négociation de contrats pour la réalisation de sites web ou de sites mobiles
- Rédaction et négociation de contrats d’externalisation (infogérance, ASP, SaaS),
- Assistance à la conduite de grands projets informatiques,
- Rédaction et négociation de contrat d’hébergement et de maintenance
- Audit juridique de sociétés, de site web, des contrats informatiques et télécoms pour la réalisation d’opération d’acquisition ou de cession
- Contentieux techniques et expertises judiciaires
- Formations dédiées aux besoins du client

L'équipe

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Avocats of counsel

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