Avocat en droit de l'urbanisme
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Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire



Les problématiques du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire intéressent une partie importante de la vie économique.

Elles touchent tout à la fois les collectivités territoriales – les communes qui disposent d’une compétence en matière d’urbanisme - les départements et les régions lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’envergure – et les opérateurs économiques comme les sociétés de promotion immobilière ou les organismes de financement jusqu’aux particuliers dans la réalisation de leurs projets immobilier.

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement vise donc tout aussi bien le projet de construction entrepris par un particulier, que les opérations majeures de construction ou d’aménagement que réalisent les grands groupes du BTP, voire également l’édification d’ouvrages spécifiques (comme par exemple en matière d’énergie renouvelable avec les éoliennes).

Dans un environnement juridique complexe et en constante évolution, Granrut Avocats s’est toujours engagé à répondre aux attentes de ses clients et à leur apporter, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, un savoir faire de qualité.

Granrut bénéficie de l’expérience d’avocats ayant pratiqué le droit de l’urbanisme et de l’aménagement depuis plus de 15 ans, et le cabinet intervient aussi bien pour des particuliers, des associations, que pour des collectivités locales et de grands groupes de promotion immobilière.

Le savoir-faire de Granrut Avocats

- Assistance et suivi des procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents d’urbanisme (plans d’occupation des sols ou plans locaux d’urbanisme, zones d’aménagement concerté)
- Accompagnement, conseil et contentieux concernant la réalisation d’opérations de construction ou d’aménagement (convention d’aménagement, lotissement)
- Accompagnement, conseil et contentieux concernant les interventions publiques foncières (préemption, expropriation pour cause d’utilité publique)
- Conseil et contentieux des documents d’urbanisme, des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager) et autres
- Contentieux spécifique des permis de construire éolien (ZDE, etc…)