Publications
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Alerte : le brevet unitaire européen va-t-il voir le jour ? - R.Milchior
20/12/2016 - Granrut
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Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - C. Bourdel et M. Catteloin
01/12/2016 - L’Argus de l’assurance
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Achat actif immobilier et condition suspensive - Pierre-Yves Rossignol
01/12/2016 - La Vie Immo
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Bail commercial et activité non conforme à la clause de destination - Pierre-Yves Rossignol
25/11/2016 - La Vie Immo
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Droits d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux - Donatien de Bailliencourt
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Directive sur le secret des affaires et propriété intellectuelle - Richard Milchior
01/11/2016 - AJ Contrats d’affaires
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Italian company found guilty of infringing a French and EU trademark - V. Fourgoux
23/10/2016 - World Trademark review
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Granrut conseille AXEO Services sur l’entrée majoritaire de La Poste à son capital
10/10/2016 - Granrut
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Les conséquences de la réforme sur les contrats IT - Anne Cousin
23/09/2016 - Expertises
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ECJ issues ruling on registration renewals - Richard Milchior
15/09/2016 - World Trademark review
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Loi lemaire : que va-t-elle changer pour les données ? Anne Cousin
15/09/2016 - Le Figaro Entrepreneurs
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Assurance emprunteur : actualité jurisprudentielle - P-Y Rossignol
22/07/2016 - La Vie Immo
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Innelec Multimedia cleared of infringing mark owned by Sony Corporation - R. Milchior
19/07/2016 - World Trademark Review
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Bore-out : une pratique pas si nouvelle - V. Meimoun-Hayat et M. Bellanger
12/07/2016 - Weka
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Défaut de souscription d’une assurance décennale - Pierre-Yves Rossignol
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Contrats d’assurance et obligations rédactionnelles - Pierre-Yves Rossignol
02/07/2016 - L’Argus de l’Assurance
Secteur d'activités
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Conséquences de la réforme européenne du droit des marques - Richard Milchior
01/07/2016 - ActuEl Direction Juridique
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Communes nouvelles et compétences des communes déléguées - D. de Bailliencourt
20/06/2016 - Weka
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Granrut conseille Cerinnov Group dans le cadre de son introduction en bourse
15/06/2016 - Granrut
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Alerte : publication de la directive européenne sur le secret des affaires
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Bail commercial et clause de non concurrence - Pierre-Yves Rossignol
01/06/2016 - La Vie Immo
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Contrats de franchise et déséquilibre significatif – O. Binder F. Mignon
19/05/2016 - Granrut
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L’originalité des logiciels - Anne Cousin et Olivier Pignatari
13/05/2016 - Dalloz IP/IT
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Clause de "buy or sell" : quelle efficacité ? - V. Siguier et G. Casal
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Alerte : publication du règlement européen sur la protection des données - R. Milchior
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Paquet marques de l’Union Européenne - Version consolidée du règlement par R. Milchior
29/04/2016 - Granrut
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Promoteur immobilier et clauses limitatives de responsabilité - P-Y Rossignol
28/04/2016 - LaVieImmo
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Réforme du droit des contrats - Dossier Lamy Concurrence par le pôle Economique
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Alerte : rectificatifs à la directive et au règlement marque de l’UE - Richard Milchior
26/04/2016 - Granrut
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Assurance de dommage ouvrage : dans quel cas est-elle précieuse ? - P-Y Rossignol
18/03/2016 - La Vie Immo
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International Handbook of Social Media Laws - Richard Milchior
12/03/2016 - Journal of Intellectual Property Law & Practice
Compétences
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Fonction publique et encadrement des rémunérations - D. de Bailliencourt
10/03/2016 - Weka
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Juridiction Unifiée du Brevet : fixation des frais de procédure
26/02/2016 - Granrut
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Création du code des relations entre le public et l’administration – D. de Bailliencourt
16/02/2016 - Weka
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Länderreport Frankreich - Christian Klein
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Nullité des clauses d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse
12/02/2016 - La Vie Immo
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Rédaction des clauses de garantie de passif et d’actif – S. Bénézant et G. Casal
08/02/2016 - Lexis Nexis
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Granrut conseille Cardonnel Ingénierie
27/01/2016 - Communiqué de presse
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Adoption du « paquet » marques : règlement marque (texte compilé) - Richard Milchior
20/01/2016 - Granrut
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Granrut conseille les actionnaires de NEXTIS CONSULTING
11/01/2016 - Communiqué de presse
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Granrut sur la cession du journal 20 Minutes
07/01/2016 - Communiqué de presse
