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    11/12/2014 - Autorisations d’absence dans la fonction publique - Donatien de Bailliencourt

    L’administration publique peut-elle accorder aux agents publics des absences en raison d’une fête religieuse ?

    Donatien de Bailliencourt analyse la position du juge administratif qui reconnait aux agents publics le droit d’obtenir une autorisation d’absence pour motif religieux sous réserve de sa compatibilité avec le bon fonctionnement du service et le principe de la continuité du service public, compatibilité qui doit être appréciée au cas par cas par le chef de service.

    Consulter l’article complet Les autorisations d’absence dans la fonction publique rédigé par Donatien de Bailliencourt

    Source : Weka

        

Donatien de Bailliencourt