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avocats d'affaires paris

    09/07/2014 - Comment installer les instances représentatives du personnel pour la première fois ?

    Les instances représentatives du personnel sont des dispositifs que chaque entreprise doit mettre en place dès que celle-ci compte plus de 10 salariés, elles sont obligatoires et suivent un protocole spécifique.

    Etienne Pujol, associé en droit social détaille les modalités de mise en place des délégués du personnel, les risques encourus en cas de non respect de cette obligation, les démarches à effectuer ainsi que le déroulement des négociations et des votes.

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