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avocats d'affaires paris

    25/04/2013 - La cour de cassation accorde le bénéfice de la bonne foi à Google

    Quel est le sens de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 février 2013 ? Pourquoi une telle solution est contestable ? Comment peut évoluer la jurisprudence ?

    La fonction d’aide à la recherche de Google, "Google Suggest", qui permet aux internautes de bénéficier d’une saisie quasi automatique lors de leurs recherches, a déjà valu au moteur de recherche d’être assigné en diffamation.

    Le 19 février 2013, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse à la fonctionnalité "Google Suggest".

    Anne Cousin, associée du pôle Média & NTIC, répond aux 3 questions de La Semaine juridique au sujet de la décision de la Cour de cassation sur la fonctionnalité "Google Suggest".

    Source : La Semaine juridique n°17, 25 avril 2013

        

Anne Cousin