Les changements intervenus dans le crédit d’impôt en 2014. Crédit d’impôt innovation, loi de finances 2013. Publication Granrut, Maître Nicolas Duboille.
Innovation crédit d'impôt 2014, fiscalité 2014
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avocats d'affaires paris

    07/01/2014 - Crédit d’impôt innovation : nouveautés fiscales 2013

    Crédit d’impôt innovation : 4 questions pour tout comprendre (et éviter les pièges)

    Annoncé en novembre 2013, le crédit d’impôt innovation vise à favoriser la compétitivité des entreprises de tailles micro, petites ou moyennes selon la définition du droit communautaire, en diminuant le coût des dépenses liées à l’innovation. Instauré par la loi de finances 2013, le crédit d’impôt innovation complète le crédit d’impôt recherche.

    Cet article met en lumière :
    - Les dépenses concernées par le crédit d’impôt innovation
    - Ainsi que le fonctionnement du crédit d’impôt innovation

    Par ailleurs, Nicolas Duboille, avocat spécialisé en droit fiscal au cabinet Granrut, met l’accent sur le fait que le crédit d’impôt innovation, conçu comme une extension du crédit d’impôt recherche, va permettre d’éviter les dérives de ce dernier (à l’origine de beaucoup de redressements fiscaux) puisque plus simple et plus clair.

    Article publié sur le site frenchweb.fr citant Nicolas Duboille

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    Source : Frenchweb.fr