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    30/05/2013 - Les visiteurs photographes confrontés aux droits sur l’image

    Régime juridique applicable aux visiteurs photographes dans les musées par Géraldine Salord

    Le principe d’égalité, sur lequel se fonde la constitution française, a justifié la consécration de nombreuses libertés considérées comme fondamentales telles l’enseignement public, le droit à l’information et plus récemment le principe de libre accès à la culture, consacré par le Code du patrimoine. Ainsi, l’institution muséale, dont la vocation est de mettre à disposition du public des biens culturels, s’est vue confier la mission de rendre la culture accessible au plus grand nombre.

    Le monopole de la diffusion de la culture par les musées remis en question

    Compte-tenu de l’évolution des technologies de la communication, la diffusion de la culture passe désormais par de multiples canaux. Numérisation d’œuvres, mise à disposition d’images de biens culturels sur le web, diffusion de photographies prises dans les musées sur les réseaux sociaux ou les blogs… les pratiques changent et l’accès aux biens culturels se développe.

    Jusqu’à présent, les musées détenait un monopole de fait sur l’image des biens composant leurs collections. Aujourd’hui, la légitimité de celui-ci est alors remise en question par les évolutions technologiques.

    L’interdiction d’effectuer des prises de vue ou la subordination des photographies au paiement d’une redevance dans les musées questionnent alors la notion de libre accès ainsi que la légitimité de telles restrictions.

    En fonction de l’angle sous lequel on appréhende les biens exposés dans les musées, différents corps de règles s’appliquent, permettant de justifier de telles pratiques ou bien de les contester.

    Bibliographie : « Les visiteurs photographes confrontés aux droits sur l’image », in « Les visiteurs photographes, un outil pour penser le musée », La documentation française, février 2013

    Source : Musées - Mondes