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avocats d'affaires paris

    01/04/2014 - Franchisés, veillez aux clauses de non-concurrence

    Non-concurrence la petite clause qui fait mal

    Un franchiseur par le biais d’un franchisé transmet son savoir faire et son concept.

    Afin de se préserver d’éventuels problèmes, les contrats que signent les franchisés comportent régulièrement des clauses de non-concurrence qui ont pour objectif de protéger l’identité du savoir faire et les droits de propriété intellectuelle du franchiseur. Les clauses doivent néanmoins être proportionnées à l’intérêt légitime du franchiseur de protéger son savoir-faire.

    Le futur franchisé doit donc veiller aux clauses incluses dans le contrat, vérifier qu’elles sont en adéquation avec les éléments clés de la jurisprudence et que celles-ci ne prêtent pas à interprétation.

    Olivier Binder, associé en droit économique, met en garde les futurs franchisés en détaillants les différentes clauses que peut contenir un contrat.

    Consultez l’article complet de L’officiel de La Franchise : La clause de non-concurrence dans les contrats de franchises citant Olivier Binder

    Source : Officiel de la Franchise

        

Olivier Binder