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avocats d'affaires paris

    16/04/2014 - Attaque de l’UFC contre Google, Facebook et Twitter

    UFC attaque les géants du net : que pouvons nous attendre ?

    UFC a assigné Google, Twitter et Facebook au Tribunal d’instance de Paris pour obtenir le jugement de plusieurs clauses de leurs conditions générales de ventes considérées comme abusives.

    Anne Cousin, associée spécialiste en Propriété Intellectuelle et Technologie de l’information répond aux questions suivantes :
    - Quelles sont les clauses contestées ?
    - Les différents types de clauses abusives prévues par le code de consommation : les abusives de manière définitive et les présumées abusives.
    - Quels résultats attendre de l’action en justice de l’UFC ?
    - Les professionnels ont-ils droit à la même protection ?

    Pour en savoir plus, consulter l’article complet

    Article citant Anne Cousin dans l’article Electronique Innovation

    Source : Electronique Innovation

        

Anne Cousin