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    24/09/2018 - IFI et assurance-vie : investissements imposables et exonérations

    Impôt sur la fortune immobilière et assurance-vie : investissements imposables et exonérations

    Réginald Legenre, counsel, avocat fiscaliste, a publié un article dans le n°64 de la revue Expression Acheter-Louer.

    L’impôt sur la fortune immobilière concerne les particuliers dont la valeur nette du patrimoine immobilier est supérieure à 1,3M€ au 1e janvier 2018.

    Quels biens sont concernés par l’IFI ?

    Sont concernés tous les biens et droits immobiliers non professionnels. Les actifs immobiliers placés dans un trust peuvent également être compris dans la part taxable.

    Les titres éligibles sont également les suivants :
    - les titres de sociétés opérationnelles dont le redevable détient directement et indirectement moins de 10 % du capital et des droits de vote ;
    - les actions de Sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) dont le redevable détient directement et indirectement moins de 5 % du capital et des droits de vote ;
    - les titres d’organismes de placement collectif à la double condition que le redevable détienne moins de 10 % des droits et que l’actif soit composé à hauteur de moins de 20 % de biens ou droits immobiliers imposables.

    Et pour les assurances-vie ?

    Quelles sont les sommes qui bénéficient d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière ?

    Retrouvez les réponses à ces questions dans l’article complet : IFI et assurance-vie : investissements imposables et exonérations

    Source : Expression Acheter-Louer

  • Compétences

    Droit fiscal

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Réginald Legenre