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avocats d'affaires paris

    20/05/2014 - Laguiole, nom de village devenu une propriété intellectuelle

    Le village de Laguiole porte plainte pour parasitisme et utilisation non-autorisée de son nom

    Le village du nom de Laguiole, réputé pour ses couteaux et certains fromages a poursuivi de nombreuses compagnies pour publicité mensongère et parasitisme.

    Des entreprises avaient inclus le nom du village dans le nom de leur entreprise, et d’autres encore avaient appelé des produits "Laguiole" sans demande d’autorisation.

    Le village a poursuivi en justice de nombreuses compagnies et individus en invoquant l’origine trompeuse des produits et la publicité mensongère.

    Malgré son renvoi en première instance, cette affaire a était le déclencheur d’une modification du Code Français de la Propriété Intellectuelle.

    Richard Milchior, associé en Propriété Intellectuelle, explique les différentes démarches et étapes de cette affaire.

    Consultez l’article complet du World Trademark Review Daily : Laguiole, nom devenu propriété intellectuelle écrit par Richard Milchior

    Source : World Trademark Review

        

Richard Milchior