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    03/02/2014 - Entreprise : quand la liberté d’expression conduit au licenciement

    Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d’expression conduit au licenciement

    Jusqu’où la liberté de blâmer peut-elle s’exprimer sur les réseaux sociaux ? Que risque un salarié qui abuse de son droit de critique ?

    Alors que Facebook fête son 10e anniversaire, les réseaux sociaux sont parfois devenus le lieu où certains laissent filtrer leur amertume et règlent leurs comptes oubliant ainsi que la toile est également, à ses heures, un lieu d’incitation à la délation par ses propres "amis".

    Néanmoins, l’abus de médisance a sa contrepartie : la responsabilité. Ainsi, un salarié qui franchit la ligne rouge risque un licenciement sur la base de différents motifs : diffamation, dénigrement, injure, déloyauté, violation de la confidentialité, atteinte à l’image, abus du droit de critique etc…

    D’une manière générale, il est rare que les employeurs agissent sur le terrain de l’injure ou de la diffamation. La déloyauté ou l’atteinte à l’image de l’entreprise sont en revanche plus souvent invoquées à l’appui d’une décision de licenciement. En outre, comme le précise Anne Cousin, associée IP/IT du cabinet Granrut, "si le salarié concerné est lié par une obligation de réserve et/ou de confidentialité, sa violation peut aussi lui être reprochée ".

    Par ailleurs, ce qui va conférer à un message posté sur un réseau social le caractère privé, protégé du joug judiciaire, ou public, exposant son auteur à des sanctions, c’est la "communauté d’intérêt" qui peut être d’ordre familial, amical ou associatif, ainsi que le nombre des destinataires. D’où la nécessité de paramétrer son compte à des fins de protection de la vie privée.

    Reste à savoir si le rempart de la "vie privée" donne pour autant un blanc-seing à la liberté d’expression du salarié.

    Article publié sur le site lepoint.fr citant Anne Cousin

    Consulter l’article complet : Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d’expression conduit au licenciement

    Source : Le Point.fr

        

Anne Cousin