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avocats d'affaires paris

    16/07/2015 - Licences logiciels : êtes-vous hors la loi ?

    Les éditeurs de logiciels sont de plus en plus fréquemment amenés à effectuer des contrôles sur place auprès de leurs licenciés afin de vérifier que les termes de la licence sont bien respectés. Comment savoir si vous êtes hors la loi ?

    Anne Cousin, avocat associé, fait le point sur les questions juridiques soulevées par ces licences informatiques.

        

Anne Cousin