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avocats d'affaires paris

    10/10/2017 - Matinée Débat : Quel état des lieux après la Loi Lemaire ? - Intervention d’Anne Cousin

    Service public de la donnée, bases de données publiques, vie privée et réutilisation, licences d’exploitation et redevances : Quel état des lieux après la loi Lemaire du 6 octobre 2016 ?

    A l’occasion du premier anniversaire de la loi, l’ADIJ organise une matinée débat le 10 octobre prochain consacré à l’ouverture des données publiques.

    Anne Cousin, associée, interviendra sur la problématique du droit de propriété intellectuelle et de la réutilisation des données

    Anne-Clémence Buttner, collaboratrice, participera au débat sur la la question de l’open data et de la protection des données et de la vie privée.

    De manière plus exhaustive, les sujets abordés seront les suivants :

    - Le nouveau service public de mise à disposition des données de références : enjeux pratiques et perspectives, avec Stéphane Cottin (chargé de mission NTIC au cabinet du Secrétariat général du Gouvernement),
    - Droits de propriété intellectuelle et réutilisation des données : comment concilier l’inconciliable ? avec Anne Cousin, avocat à la Cour, associée IP/IT du cabinet Granrut,
    - La réutilisation en pratique : les difficultés, les questions et les réponses vues du côté du secteur public, avec Marine Frouard, juriste IP/IT au sein du Syndicat des Transports d’Ile de France),
    - Open data et protection des données et de la vie privée : un combat perdu d’avance ? avec Micheline Ferran, Responsable du service propriété intellectuelle et gestion des marques de la CCI Paris et Anne-Clémence Buttner, avocat à la Cour, cabinet Granrut

    Sylvain Martin, avocat à la Cour, sera chargé de modérer les débats.

        

Anne Cousin