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avocats d'affaires paris

    01/10/2014 - Perquisition judiciaire dans l’entreprise : les trois informations essentielles à connaître

    Il peut arriver parfois pour les besoins d’une enquête ou d’une instruction que le dirigeant subisse une perquisition dans son entreprise. Stéphane Micheli, associé en droit pénal des affaires, fournit 3 informations essentielles pour comprendre et se préparer à une perquisition judiciaire.

    Dans un premier temps il faut comprendre que les policiers viennent chercher des preuves et leur venue n’est pas obligatoirement planifiée ce qui créé un réel effet de surprise pour le chef d’entreprise. Face à ces perquisitions surprises, le dirigeant peut tout de même se préparer en mettant en place certains dispositifs :

    - Une organisation structurée et claire de l’entreprise pour faciliter l’inspection des policiers et leur indiquer où sont les éléments qui les peuvent potentiellement les intéresser.

    - Mettre en place dans la culture de l’entreprise un esprit d’échange.

    La perquisition judiciaire est une démarche qui consiste à trouver des preuves et les policiers peuvent être amenés à poser des questions, le dirigeant d’entreprise devra alors être vigilant à ne pas se laisser déborder par un début d’interrogatoire qui sort du cadre de la perquisition.

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