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avocats d'affaires paris

    20/07/2015 - Privatiser une plage : est-ce légal ? - Marc Bellanger

    La famille du roi Fahd d’Arabie Saoudite a-t-elle le droit de privatiser une plage du sud de la France ?

    Les actions entreprises par le roi saoudien pour privatiser une plage de la Côte d’Azur sont totalement illégales. Marc Bellanger, avocat associé spécialisé en droit public, rappelle que tout ce qui appartient au domaine public ne peut pas être privatisé. Une plage est considérée comme un domaine public naturel maritime et les usagers doivent pouvoir y accéder librement.

    Consulter l’article complet Le roi saoudien veut privatiser une plage en France : c’est illégal rédigé par Marc Bellanger

    Source : Le Plus de l’Obs

        

Marc Bellanger