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avocats d'affaires paris

    09/12/2014 - Partenariats de télémédecine et droits de propriété intellectuelle – Anne Cousin

    Dans le cadre des contrats qui encadrent le développement et la commercialisation d’une solution de télémédecine, la question de la propriété intellectuelle est essentielle.

    Les partenariats de télémédecine font généralement intervenir au moins trois types d’acteurs : un scientifique, un éditeur de logiciels et un partenaire commercial. Pour la sécurité juridique du partenariat, il est indispensable que ces contrats prévoient explicitement des cessions réciproques entre les parties sur les apports qu’elles font au projet, et surtout qu’ils précisent quels seront les propriétaires pleins et entiers des résultats. Par ailleurs, il est également indispensable de prévoir précisément les droits et les obligations de chacun des partenaires au cours de la phase d’exploitation.

    Anne Cousin, avocat associé du pôle Propriété intellectuelle – TIC, revient sur la question des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des contrats qui encadrent le développement et la commercialisation d’une solution de télémédecine.

    Consulter l’article complet La propriété intellectuelle dans les partenariats de télémédecine rédigé par Anne Cousin.

    Source : SIH-Solutions

        

Anne Cousin