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    14/03/2013 - Twitter peut-elle échapper à la loi française ?

    La société Twitter a été condamnée sous astreinte, le 24 janvier 2013, par le TGI de Paris à transmettre les données permettant l’identification des auteurs de tweets antisémites.

    Suite au conflit opposant Twitter et plusieurs associations françaises au sujet de la publication de tweets antisémites, la société s’est montrée coopérative. Twitter a accepté de retirer les messages antisémites, avant même d’être assignée, mais également de rencontrer le gouvernement français et plusieurs associations luttant contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie pour envisager des procédures d’alerte et de sécurité destinées à prévenir les messages manifestement illicites.

    Entretien avec Anne Cousin, associé du pôle Média & NTIC / Recueil Dalloz n°10

    Source : Recueil Dalloz n°10 – 14 mars 2013

        

Anne Cousin