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    21/01/2014 - Comment Larousse viole la propriété intellectuelle des utilisateurs de Twitter

    "Les Perles des tweets et du Net" : la propriété intellectuelle s’applique-t-elle sur Twitter ?

    En publiant un ouvrage intitulé " Les Perles des tweets et du Net " sous-titré " 100% véridique " Larousse, qui y recense les perles et les meilleurs mots d’esprit de Twitter, a provoqué une polémique et soulevé des questions juridiques quant aux droits d’auteurs des twittos et quant à la propriété intellectuelle d’un tweet.

    En effet, la plupart des messages cités dans le recueil Larousse l’ont été sans mention de leurs auteurs lesquels n’ont même pas été prévenus.

    En oubliant ces précautions avant publication, Larousse peut ainsi se rendre coupable de contrefaçon aux yeux de la loi puisque selon le droit français et les conditions d’utilisation du réseau social américain Twitter, les auteurs sont en effet propriétaires de leurs tweets. Et en vertu du Code de la propriété intellectuelle, "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". Qui plus est, ne pas citer le nom de l’auteur viole le droit moral de ce dernier. Quant au droit de courte citation, il ne peut s’appliquer lorsque l’éditeur reprend en intégralité une œuvre, en l’occurrence un tweet.

    Comme l’explique Anne Cousin, associée IP/IT de Granrut, "les tweets peuvent relever de la propriété intellectuelle, pour peu que leur caractère original soit démontré, ce qui semble être le cas puisque l’éditeur a choisi les messages pour leur originalité ".

    Difficile de savoir à quelles sanctions va s’exposer la maison d’édition Larousse, affaire à suivre…

    Article publié sur le site slate.fr citant Anne Cousin

    Consulter l’article complet : Comment Larousse a oublié la propriété intellectuelle des utilisateurs de Twitter

    Source : Slate.fr

        

Anne Cousin