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avocats d'affaires paris

    09/05/2016 - Clause de "buy or sell" : quelle efficacité ? - V. Siguier et G. Casal

    Esprit et efficacité de la clause de « buy or sell » : dans quels cas peuvent-ils être mis à mal ?

    Les clauses d’offres alternatives, également appelées clauses de « buy or sell », sont particulièrement utilisées dans les pactes des filiales communes. Elles ont en général pour objectif de remédier à une situation de blocage résultant d’un désaccord persistant entre deux associés.

    Dans cet article publié par Lexis Nexis, Vincent Siguier, avocat associé, et Guillaume Casal, avocat, rappellent les principales spécificités des clauses de "buy or sell" et s’intéressent à leur degré d’efficacité, sous un angle pratique.

    Plan de l’article :
    A. Spécificités de la clause de "buy or sell"
    1. Exemple de rédaction
    2. Une clause conforme à l’intérêt social, juste et équilibrée

    B. Mise en oeuvre de la clause de "buy or sell"
    1. Activation de la clause
    2. Cas dans lesquels la clause est pleinement efficace
    3. Cas dans lesquels l’efficacité de la clause pourrait être remise en cause

    Article publié dans la revue Droit des sociétés n°4 - Avril 2016 de Lexis Nexis [réservé aux abonnés]

    Source : Lexis Nexis

        

Vincent Siguier