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    16/02/2016 - Création du code des relations entre le public et l’administration – D. de Bailliencourt

    Entrée en vigueur du code des relations entre le public et l’administration le 1er janvier 2016.

    Les relations entre le public et l’administration sont régies, depuis le 1er janvier 2016, par un code dont les principales dispositions ont été publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. Dans le but de simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le gouvernement a procédé à la codification, pour l’essentiel à droit constant, des « règles générales relatives aux procédures administratives non contentieuses régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public ».

    Donatien de Bailliencourt, avocat counsel, fait le point sur la création de ce code des relations entre le public et l’administration (CRPA) :
    - La difficulté et l’ampleur de la tâche,
    - La structuration du nouveau Code,
    - Le champ d’application du nouveau Code,
    - Le souci de simplifier et d’harmoniser l’état du droit.

    Consulter l’article complet Entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l’administration

    Source : Weka

        

Donatien de Bailliencourt