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avocats d'affaires paris

    24/05/2018 - Colloque : la place de la cour d’appel de Paris dans le droit de la propriété intellectuelle

    Le 24 mai 2018, Jean Castelain, avocat associé du cabinet Granrut et ancien bâtonnier, modérera une table ronde lors d’un colloque dont le thème est : "La Place de la cour d’appel de Paris dans le droit de la propriété intellectuelle".

    Programme annoncé par la cour d’appel de Paris :

    "La cour d’appel de Paris occupe une place essentielle en France dans le traitement des procédures mettant en jeu des questions de propriété intellectuelle.

    Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière son rôle déterminant dans les recours contre les décisions de l’INPI, d’exposer les choix d’actions civiles, pénales ou douanières qui s’offrent au titulaire des droits, de mesurer les influences mutuelles du droit français et du droit européen de la propriété intellectuelle, pour affirmer enfin que dans ce domaine essentiel du droit économique elle peut revendiquer le titre de juridiction communautaire."

    Le Bâtonnier Castelain animera la première table ronde autour du sujet suivant : "Les recours contre les décisions de l’INPI Quel rôle de la cour ? Quelles perspectives ?"

    Interviendront lors de cette conférence :
    - Véronique Renard, conseillère à la cour d’appel de Paris
    - Laurent Mulatier, directeur du service contentieux de l’INPI
    - Brigitte Garrigues, substitut général près la cour d’appel de Paris

    Programme complet sur le site de la cour d’appel

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Jean Castelain